16 ORG-0001 Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional 8 rue Amiral Roussin Dijon 21000 FRC11 FRA 17210111500522 Bureau des marchés publics 0380446188 rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f7cf9fd5-adda-4ef8-a869-4a5007d8df57 7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2 2026-09-14+02:00 17:23:26.241+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra pub-os ORG-0001 epo-procurement-document Cf règlement de la consultation open false Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard) services 1800000 1000000 50700000 Dijon FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false CADIJON_MMT_DEP21_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Critères détaillés dans le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 90 Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+01:00 16:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard) Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard) services true 1800000 1000000 50700000 Dijon FRC11 FRA 4 Cf règlement de la consultation 26-88962 3.2.5 Cour d'appel de Dijon 2026-09-16 2026-10-15T16:00:00+01:00 2026-10-16 196 Maintenance 21 Prestations de maintenance multitechnique pour les bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or Avis de marché - Avis n° 26-88962 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-88962
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or
Description : Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
Identifiant de la procédure : 7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
Description : Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Cf règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Numéro d’enregistrement : 17210111500522
Adresse postale : 8 rue Amiral Roussin
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés publics
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Téléphone : 0380446188
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7cf9fd5-adda-4ef8-a869-4a5007d8df57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 17:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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