5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de Régulation du Trafic.
Description
:
La présente consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
Identifiant interne
:
DVM-2026-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,217,524.8
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant par période de 24 mois: 650 000 Euros HT minimum et Montant maximum par période de 24 mois : 2 600 000 Euros HT (période initiale et reconduction). La valeur estimée mentionnée au point 3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique accompagné des exemples de rendus de résulats
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et la pertinence de la démarche environnementale du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945739&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945739&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/ ?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945739&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/11/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne