16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC ORG-0001 Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 DJCP SCP 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c7ec5155-b980-4a97-a243-ec33a6a686dc 796d272f-7af6-4f83-8340-829f53bdfd8c 2026-09-15+02:00 09:18:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 26DFCB04 Acquisition, livraison et installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux Le présent marché a pour objet l'acquisition, la ivraison et l'installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter du 01/01/2027 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. supplies Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. 39141000 Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République LA ROCHELLE 17076 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26DFCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 26DFCB04 Cuisson et maintien en température Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 400 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 1600000 39141000 Sur le territoire du département de la Charente-Maritime La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 26DFCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 26DFCB04 Froid Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 400 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 1600000 39141000 Sur le territoire du département de la Charente-Maritime La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 26DFCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 26DFCB04 Laverie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 2400000 39141000 Sur le territoire du département de la Charente-Maritime La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 26DFCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 26DFCB04 Hotte - extraction Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 80 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 320000 39141000 Sur le territoire du département de la Charente-Maritime La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA 26DFCB04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 5 26DFCB04 Distribution et self-service Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 150 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. supplies true 600000 39141000 Sur le territoire du département de la Charente-Maritime La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 4 26-89026 3.2.5 Département de la Charente-Maritime 2026-09-16 2026-10-19T17:00:00+02:00 2027-06-01 77 Cuisine (équipement) 17 Acquisition, livraison et installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux Avis de marché - Avis n° 26-89026 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-89026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison et installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition, la ivraison et l'installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter du 01/01/2027 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : 796d272f-7af6-4f83-8340-829f53bdfd8c
Identifiant interne : 26DFCB04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cuisson et maintien en température
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 400 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 1 26DFCB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-Maritime
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Froid
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 400 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 2 26DFCB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-Maritime
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Laverie
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 3 26DFCB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-Maritime
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Hotte - extraction
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 80 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 4 26DFCB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-Maritime
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Distribution et self-service
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maxi annuel de 150 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 5 26DFCB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-Maritime
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la République
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : DJCP SCP
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oF82D1u2vC
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7ec5155-b980-4a97-a243-ec33a6a686dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 09:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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