b680592f-4957-48b8-b2b1-c155ce5cbea6-01 2026-09-15+02:00 true PROCEDURE cor-buy La DLRO initialement prévue au 13 octobre a été décalée au 16 octobre 2026 à 12h. 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0000000000 marches@iledefrance-mobilites.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9471876a-a0ac-4e67-9ca3-66d871fb4177 72b98b19-e4ab-4c63-8e61-98bfb05a3310 2026-09-15+02:00 10:55:19+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-ra hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-procurement-document Voire RC Le présent accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par un arrêté du 30 Mars 2021 (CCAG-PI). Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Le présent marché est divisé en deux (2) lots qui se décomposent comme tels. - Description sommaire du lot 1 Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Il s'agit de vérifier la bonne application des plans de maintenance, la bonne organisation des opérations de maintenance et de la chaîne de valeur associée, et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les délégataires. Il évalue également l'état des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif du parc de matériel roulant. - Description sommaire du lot 2 Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Cette prestation, réalisée sur bon de commande, vise une inspection complète des véhicules, visant à établir un état des lieux de la maintenance et de la condition générale de la flotte des DSP auditées. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT. open all false 2026-063 Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales : • Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ; • La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ; • Une planification efficace des opérations préventives et correctives ; • Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ; • Une gestion performante des pièces de rechange ; • Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires. Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2) services 0.00 75310000 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement. île de france Paris 75009 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI La révision s'effectue annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Pour les prix unitaires : Le titulaire bénéficiera de la révision des prix pour les bons de commande émis à compter de la date anniversaire de notification du marché. Pour les prix forfaitaires : Le prix révisé du reliquat à facturer après la date anniversaire du marché. La révision des prix de l'accord cadre est calculée selon la formule suivante Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)} epo-procurement-document none Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, • soit en qualité de soumissionnaires individuels, • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des offres concernées. NB : Cette clause ne s’applique pas aux sous-traitants déclarés à la candidature : un même sous-traitant peut être présenté par plusieurs candidats individuels ou groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera nécessairement solidaire. performance no required true required poi-exa 45 quality - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points poi-exa 10 quality - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points poi-exa 40 price Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) poi-exa 5 price - Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI 8 L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0001 FRA true true required false 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 1 Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. services Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT. national 0.00 71335000 ILE DE FRANCE Paris 75009 FR101 FRA 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI La révision des prix de l’accord cadre est calculée selon la formule suivante : Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)} epo-procurement-document Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, • soit en qualité de soumissionnaires individuels, • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des offres concernées. NB : Cette clause ne s’applique pas aux sous-traitants déclarés à la candidature : un même sous-traitant peut être présenté par plusieurs candidats individuels ou groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera nécessairement solidaire. none performance Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP no not-allowed required poi-exa 45 quality Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) -Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) -Organisations des moyens techniques :5 points -Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points poi-exa 10 quality Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points poi-exa 40 price Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2) poi-exa 5 quality Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI 8 L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0001 FRA true true allowed false 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-w-rc 2 Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. services 75310000 ILE DE FRANCE Paris 75009 FR101 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l’accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d’exécution, la reconduction de l’accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle de la période reconduite. 26-89098 26-88513 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-09-16 2026-10-16T12:00:00+02:00 2026-10-16 274 Prestations de services 21 Audit 118 Etude 75 Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-89098 du 15/09/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-89098
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Description : En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales : • Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ; • La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ; • Une planification efficace des opérations préventives et correctives ; • Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ; • Une gestion performante des pièces de rechange ; • Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires. Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)
Identifiant de la procédure : 72b98b19-e4ab-4c63-8e61-98bfb05a3310
Identifiant interne : 2026-063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par un arrêté du 30 Mars 2021 (CCAG-PI). Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Le présent marché est divisé en deux (2) lots qui se décomposent comme tels. - Description sommaire du lot 1 Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Il s'agit de vérifier la bonne application des plans de maintenance, la bonne organisation des opérations de maintenance et de la chaîne de valeur associée, et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les délégataires. Il évalue également l'état des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif du parc de matériel roulant. - Description sommaire du lot 2 Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Cette prestation, réalisée sur bon de commande, vise une inspection complète des véhicules, visant à établir un état des lieux de la maintenance et de la condition générale de la flotte des DSP auditées. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : île de france
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.
Description : Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ILE DE FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : - Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La révision s'effectue annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Pour les prix unitaires : Le titulaire bénéficiera de la révision des prix pour les bons de commande émis à compter de la date anniversaire de notification du marché. Pour les prix forfaitaires : Le prix révisé du reliquat à facturer après la date anniversaire du marché. La révision des prix de l'accord cadre est calculée selon la formule suivante Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.
Description : Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l’accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d’exécution, la reconduction de l’accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle de la période reconduite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ILE DE FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques. o Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) -Compréhension du rôle d’Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d’une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d’audit, conseil, organisation et suivi : 25 points o Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) -Organisations des moyens techniques :5 points -Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l’équipe : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : La constitution d’une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l’avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La révision des prix de l’accord cadre est calculée selon la formule suivante : Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : b680592f-4957-48b8-b2b1-c155ce5cbea6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La DLRO initialement prévue au 13 octobre a été décalée au 16 octobre 2026 à 12h.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9471876a-a0ac-4e67-9ca3-66d871fb4177 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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