16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6B4DE0EE-0D2C-63DA-727506D1228ECCB3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://marches2.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Lyon cedex 01 69205 FRK26 FRA 10805 Le Maire 0472103030 dcp.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 6B4DE12E-CB4D-4743-7C3661A26F737233 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 6B4DE14B-9692-F70B-02F8CC42470959B8 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr false ORG-0005 Groupement de commande Ville de Lyon (Coordonnateur) et CCAS de Lyon Place de la Comédie Lyon 69001 FRK26 FRA 6B4DE18A-920D-74DD-CE0F4B96B4F85D3D 0472103030 dcp.marches@mairie-lyon.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5482ba21-aa0e-459d-a7ce-9b9e188e9a6e d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3 2026-09-15+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0005 epo-procurement-document 1 2 open false A6SC10959 Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur services Groupement de commande ville-Ccas : la ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouverte Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 71621000 71621000 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true A l'issue de l'accord cadre allowed 1862077 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862077 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862077 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 09:00:00+02:00 Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles false 1 fa-wo-rc none 01 Audits de conformité Audits de conformité services Lot 01 - Audits de conformité : Montant maximum pour toute sa durée présumée : 200000 euros Ht soit 100 000 euros Ht maximum pour la période initiale et 50 000 euros Ht maximum par période de reconduction other 124000 71621000 71621000 FRK26 FRA 2027-02-03+01:00 2031-02-01+01:00 2 Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true A l'issue de l'accord cadre allowed 1862077 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862077 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862077 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 09:00:00+02:00 Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles false 1 fa-wo-rc none 02 Accompagnement juridique Accompagnement juridique services Lot 02 - Accompagnement juridique : Montant maximum pour toute sa duré présumée : 85000 euros Ht soit 42 500 euros Ht maximum pour la période initiale et 21 250 euros Ht maximum par période de reconduction other 40000 71621000 71621000 FRK26 FRA 2027-02-03+01:00 2031-02-01+01:00 2 Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an 26-89106 3.2.5 Ville de Lyon 2026-09-16 2026-10-21T16:00:00+02:00 2026-10-21 19 Assistance technique 69 Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS Avis de marché - Avis n° 26-89106 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-89106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commande Ville de Lyon (Coordonnateur) et CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Description : Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Identifiant de la procédure : d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3
Identifiant interne : A6SC10959
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande ville-Ccas : la ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouverte Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audits de conformité
Description : Audits de conformité
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2027
Date de fin de durée : 01/02/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 124,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 01 - Audits de conformité : Montant maximum pour toute sa durée présumée : 200000 euros Ht soit 100 000 euros Ht maximum pour la période initiale et 50 000 euros Ht maximum par période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862077
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862077
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2026 à 09:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accompagnement juridique
Description : Accompagnement juridique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/02/2027
Date de fin de durée : 01/02/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale allant de sa date de notification au 01/02/2029 puis reconductible 2 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 02 - Accompagnement juridique : Montant maximum pour toute sa duré présumée : 85000 euros Ht soit 42 500 euros Ht maximum pour la période initiale et 21 250 euros Ht maximum par période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862077
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862077
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2026 à 09:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6B4DE0EE-0D2C-63DA-727506D1228ECCB3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Adresse internet : http://marches2.lyon.fr
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6B4DE12E-CB4D-4743-7C3661A26F737233
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6B4DE14B-9692-F70B-02F8CC42470959B8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Groupement de commande Ville de Lyon (Coordonnateur) et CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6B4DE18A-920D-74DD-CE0F4B96B4F85D3D
Adresse postale : Place de la Comédie
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5482ba21-aa0e-459d-a7ce-9b9e188e9a6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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