Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de nettoyage de locaux et de vitres pour la Ville d'Alençon
Description
:
L'accord-cadre avec un montant maximum par période d'exécution sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations comprendront la réalisation du nettoyage dans certains bâtiments de la Ville d'Alençon. Ces prestations seront à exécuter suivant une périodicité prédéfinie dans le présent CCTP ou ponctuellement à la demande de l'un des services autorisés indiqués au CCAP. Chaque accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Chaque accord cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois un an
Identifiant de la procédure
:
38ef72a1-f85b-47b1-a76b-d20f6c1fedde
Identifiant interne
:
1_2026010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
motif du choix de chaque attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse indiqués au réglement de consultation Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Salles diverses
Description
:
Salles diverses
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
voir Ccap
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
59181-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Bâtiments administratifs, associatifs et divers
Description
:
Bâtiments administratifs, associatifs et divers
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
voir Ccap
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
59181-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Ecoles primaires
Description
:
Ecoles primaires
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
voir Ccap
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
59181-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
360,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Propre & Nett.orne
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
160,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202601001
Titre
:
Salles diverses
Date de conclusion du marché
:
27/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Propre & Nett.orne
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
100,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202601002
Titre
:
Bâtiments administratifs, associatifs et divers
Date de conclusion du marché
:
27/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
100,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202601003
Titre
:
Ecoles primaires
Date de conclusion du marché
:
14/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6B557D06-B2C9-B492-F4AD981BABD95B76
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
73312
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DOUVRY Sophie
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Adresse internet
:
http://alencon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
6B557D53-C341-195C-3D2C0DF73A670E88
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
6B557D99-C62F-8495-C8D123349E085CBB
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Propre & Nett.orne
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1765343-1-1-1
Adresse postale
:
34 Rue Lazare Carnot
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Propre & Nett.orne
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1765343-1-2-1
Adresse postale
:
34 Rue Lazare Carnot
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1765343-1-3-1
Adresse postale
:
Rue Marie Harel
Ville
:
Cerise
Code postal
:
61000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3c4ab827-95d1-4d14-ac5b-7e3c346263b7
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/09/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication