16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx ORG-0001 SDIS 44 Loire Atlantique 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 La chapelle sur erdre 44243 FRG01 FRA 28440001700018 0228098100 service_marches_publics@sdis44.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 +33 255101002 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 722516cf-158c-4520-b8f8-e318f0743ea6 546fd8a6-67fd-45bd-ae0f-3af799bb0d6b 2026-09-15+02:00 12:04:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl Se reporter au règlement de la consultation open false SDIS44/Maint. Portes et Portails/GBI/FDi Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44 Groupement de commandes relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique services L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Département de Loire-Atlantique. - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails - et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative. L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE. 0.00 50700000 Loire-Atlantique FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 50 price Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 40 quality Se reporter au règlement de la consultation poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx 120 - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44 La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commandes établi entre le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique. services 0.00 50700000 Loire-Atlantique FRG01 FRA UNKNOWN 26-89155 3.2.5 SDIS 44 Loire Atlantique 2026-09-16 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-15 196 Maintenance 44 Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44 Avis de marché - Avis n° 26-89155 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-89155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44
Description : Groupement de commandes relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique
Identifiant de la procédure : 546fd8a6-67fd-45bd-ae0f-3af799bb0d6b
Identifiant interne : SDIS44/Maint. Portes et Portails/GBI/FDi
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Département de Loire-Atlantique. - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails - et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative. L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commandes établi entre le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : 0228098100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 722516cf-158c-4520-b8f8-e318f0743ea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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