16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D751C0C-0EB7-DED9-DFCAF4F80DC83D4D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 6D751C2F-CA2B-CBD9-1618D0E6DA2DC207 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e8e2d467-b212-4229-be6e-eb76f2509294 9e2fc3e9-3503-46c0-a04d-96c318ca6ec3 2026-09-15+02:00 12:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-0164 CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé services Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dont le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, remis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot Les prix devront être arrondis au centième. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants). Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour chaque lot au format Excel exploitable Le cadre de réponse (fichier nommé « Cr - Vt-Ve), comprenant les éléments suivants : Partie technique : - Le profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations - La méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables - L'outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations Partie environnementale : La performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données Jugement des offres Pour Tous Les Lots Valeur financière pondérée sur 50 points apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre Valeur technique pondérée sur 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) - Critère n° 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations notées sur 15 points - Critère n° 2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables notée sur 15 points. - Critère n° 3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations noté sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données 71631300 71631300 FRI12 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre slc-stand-to-avg Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles slc-suit-reg-trade Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics slc-abil-staff-qual Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) slc-abil-ref-services Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true Tous les 4 ans not-allowed 1874792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article per-exa 10 quality Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données per-exa 40 quality Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points) per-exa 50 price Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : BORDEAUX ET METROPOLE Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 195 000,00 euro(s) H.T annuel services other 780000 71631300 71631000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire LOT-0002 slc-abil-facil-tools Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre slc-stand-to-avg Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles slc-suit-reg-trade Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics slc-abil-staff-qual Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) slc-abil-ref-services Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true Tous les 4 ans not-allowed 1874792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article per-exa 10 quality Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données per-exa 40 quality Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points) per-exa 50 price Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : RIVE GAUCHE Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 72 000,00 euro(s) H.T annuel services other 288000 71631300 71631000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire LOT-0003 slc-abil-facil-tools Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre slc-stand-to-avg Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles slc-suit-reg-trade Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics slc-abil-staff-qual Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) slc-abil-ref-services Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true Tous les 4 ans not-allowed 1874792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792 epo-notice none required not-allowed false no performance Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article per-exa 10 quality Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données per-exa 40 quality Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points) per-exa 50 price Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : RIVE DROITE Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 54 000,00 euro(s) H.T annuel services other 216000 71631300 71631000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire 26-89166 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-09-16 2026-10-16T16:00:00+02:00 2026-10-16 274 Prestations de services 33 CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Avis de marché - Avis n° 26-89166 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-89166
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Description : S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Identifiant de la procédure : 9e2fc3e9-3503-46c0-a04d-96c318ca6ec3
Identifiant interne : 2026-0164
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dont le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, remis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot Les prix devront être arrondis au centième. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants). Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour chaque lot au format Excel exploitable Le cadre de réponse (fichier nommé « Cr - Vt-Ve), comprenant les éléments suivants : Partie technique : - Le profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations - La méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables - L'outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations Partie environnementale : La performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données Jugement des offres Pour Tous Les Lots Valeur financière pondérée sur 50 points apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre Valeur technique pondérée sur 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) - Critère n° 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations notées sur 15 points - Critère n° 2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables notée sur 15 points. - Critère n° 3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations noté sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : BORDEAUX ET METROPOLE
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 195 000,00 euro(s) H.T annuel
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : RIVE GAUCHE
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 72 000,00 euro(s) H.T annuel
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : RIVE DROITE
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 54 000,00 euro(s) H.T annuel
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D751C0C-0EB7-DED9-DFCAF4F80DC83D4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6D751C2F-CA2B-CBD9-1618D0E6DA2DC207
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8e2d467-b212-4229-be6e-eb76f2509294 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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