20 http://www.ternoiscom.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 20006967200174 ANDRE GENELLE Président 62 +33 321419845 contact@ternoiscom.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FR101 FRA FR 17590003400 62 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7c51a89c-0b51-4ca7-a667-c8b6018f6638 414f750e-d1f1-480b-ae0a-647793168f7b 2026-09-15+02:00 12:17:23+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 procédure adaptée oth-single PPP2BV-24/6084/2026-FS-13 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la « Fourniture et livraison de repas en liaison froide ». Ces marchés constituent des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations. services 2352000.00 2432000.00 55321000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Prix indiqué au DQE poi-exa 50 quality Valeur technique détaillée ci-dessous: Le critère « valeur technique » sera apprécié au vu du Mémoire Technique que le candidat devra joindre à son offre. Les éléments seront appréciés en appliquant aux points maximums de chaque sous-critère le coefficient suivant : • Très satisfaisant : 1 • Satisfaisant : 0.75 • Moyennement satisfaisant : 0.5 • Peu satisfaisant : 0.25 • Insatisfaisant :0 La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues. poi-exa 10 quality Critère : Environnemental Le critère « environnemental » sera apprécié au vu du Mémoire Technique que le candidat devra joindre à son offre. Les éléments seront appréciés en appliquant aux points maximums de chaque sous-critère le coefficient suivant : • Très satisfaisant : 1 • Satisfaisant : 0.75 • Moyennement satisfaisant : 0.5 • Peu satisfaisant : 0.25 • Insatisfaisant :0 La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-FSC-13_1 Repas pour le portage à domicile Repas pour le portage à domicile services 1680000.00 1680000.00 55321000 55521200 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 48 PSE obligatoire (lot 1):l’entreprise devra chiffrer la mise à disposition d’un voire deux frigos permettant la conservation des plateaux repas. Le prestataire devra s’assurer que les étiquettes soient parfaitement lisibles et adaptées à un public sénior. Le matériel mis à disposition demeure sous la responsabilité du prestataire. En cas de panne, le prestataire devra assurer la réparation ou le remplacement du matériel défaillant dans les 24 heures suivant le signalement, de manière à garantir la continuité du service et la conservation des denrées dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Afin d’assurer la continuité de service en cas de situation exceptionnelle, le prestataire devra prévoir un « stock tampon » d’environ 30 repas répondant aux exigences du marché. Le prestataire devra fournir, pour chaque recette proposée, la liste des principaux ingrédients de la préparation, notamment pour les sauces. L’entreprise devra mettre à disposition le détail de la composition des sauces pour le risque allergique. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Prix indiqué au DQE poi-exa 50 quality Valeur technique détaillée ci-dessous: Le critère « valeur technique » sera apprécié au vu du Mémoire Technique que le candidat devra joindre à son offre. Les éléments seront appréciés en appliquant aux points maximums de chaque sous-critère le coefficient suivant : • Très satisfaisant : 1 • Satisfaisant : 0.75 • Moyennement satisfaisant : 0.5 • Peu satisfaisant : 0.25 • Insatisfaisant :0 La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues. poi-exa 10 quality Critère : Environnemental Le critère « environnemental » sera apprécié au vu du Mémoire Technique que le candidat devra joindre à son offre. Les éléments seront appréciés en appliquant aux points maximums de chaque sous-critère le coefficient suivant : • Très satisfaisant : 1 • Satisfaisant : 0.75 • Moyennement satisfaisant : 0.5 • Peu satisfaisant : 0.25 • Insatisfaisant :0 La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-FSC-13_2 Repas accueil et Piques-niques Jeunesse Repas accueil et Piques-niques Jeunesse services 460000.00 540000.00 55321000 55510000 55521200 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Prix indiqué au DQE poi-exa 50 quality Valeur technique détaillée ci-dessous: Le critère « valeur technique » sera apprécié au vu du Mémoire Technique que le candidat devra joindre à son offre. Les éléments seront appréciés en appliquant aux points maximums de chaque sous-critère le coefficient suivant : • Très satisfaisant : 1 • Satisfaisant : 0.75 • Moyennement satisfaisant : 0.5 • Peu satisfaisant : 0.25 • Insatisfaisant :0 La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues. poi-exa 10 quality Critère : Environnemental Le critère « environnemental » sera apprécié au vu du Mémoire Technique que le candidat devra joindre à son offre. Les éléments seront appréciés en appliquant aux points maximums de chaque sous-critère le coefficient suivant : • Très satisfaisant : 1 • Satisfaisant : 0.75 • Moyennement satisfaisant : 0.5 • Peu satisfaisant : 0.25 • Insatisfaisant :0 La somme des notes pondérées pour l’ensemble des critères permettra d’établir le classement final de l’ensemble des offres reçues. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-FSC-13_3 Repas Petite-enfance Repas Petite-enfance services 212000.00 212000.00 55321000 55510000 55521200 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. 26-89190 3.2.5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS 2026-09-16 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-11-14 304 Repas, traiteur 62 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS Avis de marché - Avis n° 26-89190 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-89190
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la « Fourniture et livraison de repas en liaison froide ». Ces marchés constituent des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande qui fixent toutes les conditions d'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : 414f750e-d1f1-480b-ae0a-647793168f7b
Identifiant interne : PPP2BV-24/6084/2026-FS-13
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,432,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,352,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repas pour le portage à domicile
Description : Repas pour le portage à domicile
Identifiant interne : 2026-FSC-13_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):l’entreprise devra chiffrer la mise à disposition d’un voire deux frigos permettant la conservation des plateaux repas. Le prestataire devra s’assurer que les étiquettes soient parfaitement lisibles et adaptées à un public sénior. Le matériel mis à disposition demeure sous la responsabilité du prestataire. En cas de panne, le prestataire devra assurer la réparation ou le remplacement du matériel défaillant dans les 24 heures suivant le signalement, de manière à garantir la continuité du service et la conservation des denrées dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Afin d’assurer la continuité de service en cas de situation exceptionnelle, le prestataire devra prévoir un « stock tampon » d’environ 30 repas répondant aux exigences du marché. Le prestataire devra fournir, pour chaque recette proposée, la liste des principaux ingrédients de la préparation, notamment pour les sauces. L’entreprise devra mettre à disposition le détail de la composition des sauces pour le risque allergique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville : HERLIN LE SEC
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique détaillée ci-dessous:
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Repas accueil et Piques-niques Jeunesse
Description : Repas accueil et Piques-niques Jeunesse
Identifiant interne : 2026-FSC-13_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville : HERLIN LE SEC
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique détaillée ci-dessous:
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Repas Petite-enfance
Description : Repas Petite-enfance
Identifiant interne : 2026-FSC-13_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville : HERLIN LE SEC
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 212,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 212,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique détaillée ci-dessous:
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement : 20006967200174
Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville : HERLIN LE SEC
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : ANDRE GENELLE
Adresse électronique : contact@ternoiscom.fr
Téléphone : +33 321419845
Adresse internet : http://www.ternoiscom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FR 17590003400
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c51a89c-0b51-4ca7-a667-c8b6018f6638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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