16 https://marches-securises.fr ORG-0001 MAIRIE DE BRIGNOLES 9 Place carami Brignoles 83170 FRL05 FRA 21830023400018 Direction de la Commande Publique 0494862212 dcp@brignoles.fr www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine TOULON Cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 04 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 847e3886-c812-48f2-8c30-65a263d750e0 95bf98ad-e126-457f-9b40-48d8b610dcea 2026-09-15+02:00 12:21:44.582+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. open false PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D’OCTOBRE 2026 À MARS 2027 Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. services Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots en complétant le formulaire relatif au(x) lot(s) en question. Cet appel à candidatures « Appel à projet artistique et culturel » est valable pour la programmation de la Ville de Brignoles, à prévoir entre Halloween (samedi 31 octobre 2026) et le Carnaval (1 samedi en février ou en mars 2027). • Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R.2123-1-3° et R.2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l’avis du 31 mars 2019 NOR ECOM1831822V / Annexe 3 du code de la commande publique. Le budget prévisionnel global des prestations comprises entre octobre 2026 et mars 2027 est d’environ 100 000 € TTC. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Il s’agit d’un appel à projet artistique culturel et évènementiel. • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation • Conditions de remise des projets : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchessecurises.fr. Les projets seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. • Unité monétaire utilisée : l’Euro. 92312000 Brignoles FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds allowed BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation https://marches-securises.fr 200 - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-08+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 : Halloween (samedi 31 octobre 2026) Fêtes d'Halloween services true 92312000 Brignoles FRL05 FRA 2026-10-31+01:00 6 LOT-0002 no-eu-funds BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation https://marches-securises.fr 200 Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-08+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB Lot 2 : Mois George Sand (novembre 2026) Mois consacré à Georges SAND services true 92312000 FRL05 FRA 2026-11-01+01:00 6 LOT-0003 no-eu-funds BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation https://marches-securises.fr 200 Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-08+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none BRIGNOLES_83_20260915W2_01 Lot 3 : Festivités de Noël (du 05 au 24 décembre 2026) Préparation des fêtes de Noël services true 92312000 Brignoles FRL05 FRA 2026-12-05+01:00 6 LOT-0004 no-eu-funds BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation https://marches-securises.fr 200 Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-08+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none BRIGNOLES_83_20260915W2_01- Lot 4 : Carnaval (un samedi en février ou en mars 2027) Fêtes du carnaval 2027 services true 92312000 Brignoles FRL05 FRA 2026-02-01+01:00 6 26-89191 3.2.5 Commune de Brignoles 2026-09-16 2026-10-08T12:00:00+01:00 2026-10-08 274 Prestations de services 83 PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D’OCTOBRE 2026 À MARS 2027 Avis de marché - Avis n° 26-89191 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-89191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BRIGNOLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D’OCTOBRE 2026 À MARS 2027
Description : Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
Identifiant de la procédure : 95bf98ad-e126-457f-9b40-48d8b610dcea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l’année, assistent régulièrement à des spectacles qu’ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils reçoivent aussi directement des propositions qu’ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l’Adjoint à l’Evènementiel, de l’Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l’Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brignoles
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots en complétant le formulaire relatif au(x) lot(s) en question. Cet appel à candidatures « Appel à projet artistique et culturel » est valable pour la programmation de la Ville de Brignoles, à prévoir entre Halloween (samedi 31 octobre 2026) et le Carnaval (1 samedi en février ou en mars 2027). • Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R.2123-1-3° et R.2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l’avis du 31 mars 2019 NOR ECOM1831822V / Annexe 3 du code de la commande publique. Le budget prévisionnel global des prestations comprises entre octobre 2026 et mars 2027 est d’environ 100 000 € TTC. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Il s’agit d’un appel à projet artistique culturel et évènementiel. • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation • Conditions de remise des projets : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchessecurises.fr. Les projets seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. • Unité monétaire utilisée : l’Euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Halloween (samedi 31 octobre 2026)
Description : Fêtes d'Halloween
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brignoles
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Mois George Sand (novembre 2026)
Description : Mois consacré à Georges SAND
Identifiant interne : BRIGNOLES_83_20260915W2_01-JB
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Festivités de Noël (du 05 au 24 décembre 2026)
Description : Préparation des fêtes de Noël
Identifiant interne : BRIGNOLES_83_20260915W2_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Brignoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/12/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Carnaval (un samedi en février ou en mars 2027)
Description : Fêtes du carnaval 2027
Identifiant interne : BRIGNOLES_83_20260915W2_01-
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Brignoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l’ordre suivant : - Valeur artistique – Prix de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Conditions d’introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE BRIGNOLES
Numéro d’enregistrement : 21830023400018
Adresse postale : 9 Place carami
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@brignoles.fr
Téléphone : 0494862212
Adresse internet : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : – 5 Rue Jean Racine
Ville : TOULON Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04 94 42 79 30
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 847e3886-c812-48f2-8c30-65a263d750e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 12:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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