5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de gestion de la crèche Europe
Description
:
Prestation de gestion de la crèche Europe
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Options
:
Description des options
:
Possibilité de recourir à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Pas de PSE obligatoire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Crèche Europe 25 rue du Maréchal Lyautey
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Prestation de gestion d'une crèche de 45 places. Missions: accueil d'enfants de 3 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas / couches / autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,... Marché à prix unitaire avec acomptes prévisionnels mensuels ou trimestriels. Possibilité d'attribution du marché sur la base des offres initiales ou des offres négociées. Clause de réexamen prévue au C.C.A.P.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Sur 40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sur 50 points (qualité du projet d'établissement; moyens humains et continuité du service)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sur 10 points (qualité environnementale: qualité des repas et des engagements environnementaux spécifiques au marché)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
15/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DUoLmRcWxa
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DUoLmRcWxa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l’avance, par année civile d’exécution.
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché