5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions. Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation.
Identifiant interne
:
2026M034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44423400
Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Options
:
Description des options
:
• Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne, Essonne
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
• Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d’un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum de commande annuel : 2 000 Euros HT Montant maximum de commande annuel : 150 000 Euros HT Estimation annuelle de commande non contractuelle : 90 000 Euros HT Durée : reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Afin de permettre le jugement des offres il est demandé aux candidats de fournir les échantillons précisés à l'article 5.1.3 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique appréciée au regard du Cadre de réponse (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nRPYmlirOB
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART