20 https://www.mairie-casteljaloux.fr/ ORG-0001 Mairie de Casteljaloux 6 Place de la République Casteljaloux 47700 FRI14 FRA 21470052800018 Julie CASTILLO Maire 47 +33 553934800 accueil@mairie-casteljaloux.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet – CS 21490 Bordeaux 33063 FR101 FRA 173 300 054 00025 47 +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 38c9a60d-b64f-413d-9ec6-80b1105d617c 45c302e5-81e8-4092-a48c-e902a2fbb6c6 2026-09-15+02:00 14:58:00+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 appel d'offres ouvert open PPP2FJ-8/6005/2027-001-RESTOSCOL Restauration scolaire des villes de Casteljaloux et d'Antagnac des Centres de Loisirs et de la Crèche de Casteljaloux La prestation assurée par le titulaire du contrat revêt une réelle importance pour la ville de Casteljaloux dans la mesure où : - L’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences et du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus. - C’est par des aliments de bonne qualité que le repas du midi répondra aux besoins liés à la croissance. - La prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation du goût des enfants. Par conséquent, les enjeux que représente la fourniture des repas aux enfants induisent un certain nombre d’obligations de la part du prestataire quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des mets servis. La nature du marché consistera en l’approvisionnement des denrées alimentaires ainsi que la composition des menus avec une diététicienne à destination des enfants et des adultes de l’école maternelle Jean de La Fontaine, de l’école primaire JF Samazeuilh, du centre de loisirs maternelle (Les P’tites Canailles (enfants de 2 à 5 ans), du centre de loisirs primaire (Le Tillau enfants de 6 à 12 ans) et de la crèche « Les Lutins », de l’école maternelle d’Antagnac. Une mutualisation des repas est faite avec une commune voisine (Antagnac). Donc le prestataire devra prévoir aussi la commande des denrées pour les enfants et les adultes de l’école d’Antagnac. La facturation des repas par le prestataire se fera directement à la commune d’Antagnac. Le prestataire devra facturer directement la Commune d’Antagnac pour les factures correspondant à ses effectifs. Le marché consiste donc en : - La fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas (déterminer les besoins et commander les denrées, planifier les livraisons) - La conception des menus sous le contrôle d’une diététicienne (élaboration des menus et d’un plan alimentaire par catégorie de convive (crèche, maternelle, primaire et adultes). - La mise en place d’un calendrier d’animations avec fourniture d’un kit d’affichage d’information et de décoration - La mise à jour constante des procédures HACCP en fonction de l’évolution des normes, de la règlementation et des pratiques Le marché est divisé en deux lots comme suit : - Lot 1 : Fourniture et livraison des denrées alimentaires - Lot 2 : Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle) services 510000.00 55523100 FRI14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Performance technique des produits Qualité, saisonnalité, respect de la loi Egalim, traçabilité poi-exa 20 quality Composition des menus - prise en compte du type de convives Respect des grammages selon les convives afin de respecter les directives en vigueur et de lutter contre le gaspillage alimentaire poi-exa 20 quality Outils de suivi de communication Communication avec le personnel, communication via un portail pour les familles et la pour le suivi par la ville de la qualité de la prestation (compte-rendu des audits et des analyses bactériologiques), communication dans le cadre des animations poi-exa 20 cost Prix Prix détaillés par type de convives ORG-0001 https://demat-ampa.fr/ ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 2027-001-RESTOSCOL_1 Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires services 396000.00 55523100 Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux Avenue de Lirac Casteljaloux 47700 FRI14 FRA 36 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 quality Valeur technique Les compétences et l'expérience du cuisinier : les diplômes, les années d'expérience, les références sur des postes similaires L'organisation et la réactivité : délai pour remplacer le cuisinier en cas d'absence, les modalités de suivi de la prestation par l'entreprise prestataire (encadrement, visite sur site) L'hygiène, la sécurité et la qualité : la maitrise des normes d'hygiène, le port et la gestion des équipements de protection individuelle, la capacité à s'adapter aux contraintes spécifiques de l'établissement (produit locaux ou bio), lutte contre le gaspillage alimentaire poi-exa 40 cost Prix Le taux horaire, journalier ou mensuel Le détail des frais annexes s'il y en a (déplacements, majorations pour heure supplémentaires ou jours fériés) ORG-0001 https://demat-ampa.fr/ ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 2027-001-RESTOSCOL_2 Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle) Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle) services 114000.00 55523100 55321000 Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux Avenue de Lirac Casteljaloux 47700 FRI14 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit des options autorisées. 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. 26-89262 3.2.5 Mairie de Casteljaloux 2026-09-16 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-11-14 66 Restauration collective 47 Restauration scolaire des villes de Casteljaloux et d'Antagnac des Centres de Loisirs et de la Crèche de Casteljaloux Avis de marché - Avis n° 26-89262 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-89262
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Casteljaloux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration scolaire des villes de Casteljaloux et d'Antagnac des Centres de Loisirs et de la Crèche de Casteljaloux
Description : La prestation assurée par le titulaire du contrat revêt une réelle importance pour la ville de Casteljaloux dans la mesure où : - L’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences et du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus. - C’est par des aliments de bonne qualité que le repas du midi répondra aux besoins liés à la croissance. - La prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation du goût des enfants. Par conséquent, les enjeux que représente la fourniture des repas aux enfants induisent un certain nombre d’obligations de la part du prestataire quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des mets servis. La nature du marché consistera en l’approvisionnement des denrées alimentaires ainsi que la composition des menus avec une diététicienne à destination des enfants et des adultes de l’école maternelle Jean de La Fontaine, de l’école primaire JF Samazeuilh, du centre de loisirs maternelle (Les P’tites Canailles (enfants de 2 à 5 ans), du centre de loisirs primaire (Le Tillau enfants de 6 à 12 ans) et de la crèche « Les Lutins », de l’école maternelle d’Antagnac. Une mutualisation des repas est faite avec une commune voisine (Antagnac). Donc le prestataire devra prévoir aussi la commande des denrées pour les enfants et les adultes de l’école d’Antagnac. La facturation des repas par le prestataire se fera directement à la commune d’Antagnac. Le prestataire devra facturer directement la Commune d’Antagnac pour les factures correspondant à ses effectifs. Le marché consiste donc en : - La fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas (déterminer les besoins et commander les denrées, planifier les livraisons) - La conception des menus sous le contrôle d’une diététicienne (élaboration des menus et d’un plan alimentaire par catégorie de convive (crèche, maternelle, primaire et adultes). - La mise en place d’un calendrier d’animations avec fourniture d’un kit d’affichage d’information et de décoration - La mise à jour constante des procédures HACCP en fonction de l’évolution des normes, de la règlementation et des pratiques Le marché est divisé en deux lots comme suit : - Lot 1 : Fourniture et livraison des denrées alimentaires - Lot 2 : Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)
Identifiant de la procédure : 45c302e5-81e8-4092-a48c-e902a2fbb6c6
Identifiant interne : PPP2FJ-8/6005/2027-001-RESTOSCOL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 510,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires
Description : Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires
Identifiant interne : 2027-001-RESTOSCOL_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de Lirac
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 396,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition des menus - prise en compte du type de convives
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Outils de suivi de communication
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Casteljaloux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Casteljaloux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)
Description : Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)
Identifiant interne : 2027-001-RESTOSCOL_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le lot prévoit des options autorisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de Lirac
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Casteljaloux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Casteljaloux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Casteljaloux
Numéro d’enregistrement : 21470052800018
Adresse postale : 6 Place de la République
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Julie CASTILLO
Adresse électronique : accueil@mairie-casteljaloux.fr
Téléphone : +33 553934800
Adresse internet : https://www.mairie-casteljaloux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 Rue Tastet – CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38c9a60d-b64f-413d-9ec6-80b1105d617c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 14:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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