Département de la Savoie 22730001900014 CHAMBERY 73018 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873668 26MG025 http://www.savoie.fr/marches-publics Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-22T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et par l'ensemble des collèges du Département 90510000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers, pneumatiques PL & VL, déchets verts, petits & gros appareils électroménagers, verres, gravats, plâtres, déchets industriels banals, ferrailles & métaux) ; - 2ème : déchets dangereux et déchets chimiques (aérosols, peintures, produits phytosanitaires, piles, emballages souillés, pots de peinture, déchets souillés, flexibles hydrauliques, solides souillés, liquides de refroidissements et de freins, liquides incinérables, filtres à huile, ampoules et néons, acides et bases, produits de nettoyage, gants latex) FRK27 - Savoie 12 01 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie 90510000 - Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01, - Département de la Savoie pour le lot n°02 02 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département 90510000 - Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01, - Département de la Savoie pour le lot n°02 26-89607 3.2.5 Département de la Savoie 2026-09-16 2026-10-22T12:00:00 2026-10-22 404 Déchets non ménagers (prestations) 73 Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et Avis de marché - Avis n° 26-89607 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-89607
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873668
Identifiant interne de la consultation : 26MG025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.savoie.fr/marches-publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et par l'ensemble des collèges du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers, pneumatiques PL & VL, déchets verts, petits & gros appareils électroménagers, verres, gravats, plâtres, déchets industriels banals, ferrailles & métaux) ; - 2ème : déchets dangereux et déchets chimiques (aérosols, peintures, produits phytosanitaires, piles, emballages souillés, pots de peinture, déchets souillés, flexibles hydrauliques, solides souillés, liquides de refroidissements et de freins, liquides incinérables, filtres à huile, ampoules et néons, acides et bases, produits de nettoyage, gants latex)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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