RTM - Régie des Transports Métropolitains
05980406200087
Marseille
13013
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1qk_XRXfzA
2026052 CE
Département commande publique
marchespublics@rtm.fr
0491105406
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après :
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants »,
2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »,
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles,
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années.
5/ L'effectif total sur le dernier exercice clos.
6/ Le candidat doit être habilité à délivrer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré, conformément aux dispositions des articles 54 à 66-6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il justifie, à l’appui de sa candidature, de son habilitation à exercer ces activités.
2026-10-09T16:00:00
RTM - Entité adjudicatrice.
CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE
79111000
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.
Bouches-du-Rhône
12
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir :
80 000 euros HT.
Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 80 000 euros HT.
Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure.
Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles.
La durée initiale de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite quatre fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
79111000
0.00
Bouches-du-Rhône
Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ « Les Prix » (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
2/ « La Valeur Technique » (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (40%) : « Composition, expérience et adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (60 %) : « Qualité et pertinence de l’exemple de consultation juridique remis par le candidat » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
3/ « Le Critère environnemental » (10%), apprécié au regard de la « Qualité des mesures proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
26-89767
3.2.5
RTM - Régie des Transports Métropolitains
2026-09-16
2026-10-09T16:00:00
2026-11-30
434
Assistance juridique
13
CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...
Avis de marché - Avis n° 26-89767 du 16/09/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-89767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026052 CE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : 0491105406
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après :
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants »,
2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »,
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles,
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années.
5/ L'effectif total sur le dernier exercice clos.
6/ Le candidat doit être habilité à délivrer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré, conformément aux dispositions des articles 54 à 66-6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il justifie, à l’appui de sa candidature, de son habilitation à exercer ces activités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
RTM - Entité adjudicatrice.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir :
80 000 euros HT.
Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 80 000 euros HT.
Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure.
Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles.
La durée initiale de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite quatre fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ « Les Prix » (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
2/ « La Valeur Technique » (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (40%) : « Composition, expérience et adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (60 %) : « Qualité et pertinence de l’exemple de consultation juridique remis par le candidat » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
3/ « Le Critère environnemental » (10%), apprécié au regard de la « Qualité des mesures proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1qk_XRXfzA
- Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la
réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit
commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail
et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1
et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et
exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les
documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14
du Code) ; En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu
sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée
initiale (1 an), à savoir : 80 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction,
le montant maximum d'engagement est de 80 000 euros HT. Les prestations de l'accord-cadre
sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau
des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement
mises en oeuvre. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027
à zéro heure. Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles.
La durée initiale de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite quatre fois, sauf décision écrite contraire
de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée
avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une
durée potentielle maximale de cinq ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction
anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 16:00
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