Rouly Nicolas Maire Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly 0235689300 mairie@grandquevilly.fr http://www.grandquevilly.fr/ https://www.mpe76.fr/ Organisation et gestion des foires à tout FRD22 - Seine-Maritime La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et services pour le compte de la ville de Grand-Quevilly. Elle a pour objet l'organisation et la gestion des foires à tout. La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu à compter de sa notification. La date d'effet du marché est le 1er janvier 2027 pour une durée d'une année. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché issu de la consultation est un marché fournitures courante et services dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations 2027-01-01 2027-12-31 Sans objet Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Se référer au Dossier de Consultation de Entreprises Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-08T16:00:00 120 26022 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 oct. 2026 Lieu : LE GRAND QUEVILLY Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix seront fermes et révisables selon les modalités prévues à l'article 9.2 du document MAPA 26-89827 3.2.5 Ville de Grand Quevilly 2026-09-16 2026-10-08T16:00:00 2026-10-08 274 Prestations de services 76 Organisation et gestion des foires à tout Avis de marché - Avis n° 26-89827 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-89827
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly
Correspondant : Rouly Nicolas, Maire
Adresse : Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly
Coordonnées :
Téléphone : 0235689300
Courriel : mairie@grandquevilly.fr
Adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation et gestion des foires à tout
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et services pour le compte de la ville de Grand-Quevilly. Elle a pour objet l'organisation et la gestion des foires à tout. La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu à compter de sa notification. La date d'effet du marché est le 1er janvier 2027 pour une durée d'une année. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché issu de la consultation est un marché fournitures courante et services dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Se référer au Dossier de Consultation de Entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26022
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 oct. 2026 Lieu : LE GRAND QUEVILLY Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix seront fermes et révisables selon les modalités prévues à l'article 9.2 du document MAPA
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly
  • A l'attention de : Nicolas Rouly Maire
  • Adresse : Esplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly 
  • Téléphone : 0235689300
  • Courriel : mairie@grandquevilly.fr
  • Adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
  • Objet du marché : Organisation et gestion des foires à tout
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRD22 - Seine-Maritime, 
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et services pour le compte de la ville de Grand-Quevilly. Elle a pour objet l'organisation et la gestion des foires à tout. La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu à compter de sa notification. La date d'effet du marché est le 1er janvier 2027 pour une durée d'une année. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum
  • Quantité ou étendue : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché issu de la consultation est un marché fournitures courante et services dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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