16 http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle ­ Case postale 8630 Tribunal Administratif de Melun Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.tamelun@juradm.fr false false ORG-0001 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE DAPM CRÉTEIL CEDEX 94054 FR107 FRA 22940028800010 22940028800010 M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 3994 dapm@valdemarne.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 04d70a33-c2ab-4348-8a02-41edf7368dd0 406281d0-9e3b-45cd-b0be-381ca77be0aa 2026-09-15+02:00 15:09:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique c'est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document Les motifs d'exclusion purement nationaux sont définis dans le règlement de la consultation. true open false DAPM-2026-34 Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne. services Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. 3400000 2970000 85147000 CRÉTEIL 94000 FR107 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Cf règlement de consultation slc-abil-ref-services Cf règlement de consultation slc-abil-staff-yrly-avg-mp Cf règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2026-34 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z FRA DAPM-2026-34 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-notice performance no not-allowed required poi-exa 40 price Analysé au regard du DQE poi-exa 50 quality Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique poi-exa 10 quality Performance de l'offre en matière de développement durable, apprécié au regard du cadre de mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun. Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z 2026-10-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DAPM-2026-34 Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne. services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 740 000 euros HT et montant maximum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 1 700 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». 3400000 2970000 85147000 80 Avenue du Général de Gaulle CRÉTEIL 94000 FR107 FRA 2027-01-04+02:00 48 Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible une fois deux ans. 1 26-89287 3.2.5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE 2026-09-17 2026-10-21T16:00:00+02:00 2026-10-21 274 Prestations de services 94 Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne Avis de marché - Avis n° 26-89287 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-89287
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure : 406281d0-9e3b-45cd-b0be-381ca77be0aa
Identifiant interne : DAPM-2026-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CRÉTEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,970,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique - La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique c'est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Médecine de prévention pour les agents du Département du Val-de-Marne
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive au profit du personnel du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Identifiant interne : DAPM-2026-34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible une fois deux ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 80 Avenue du Général de Gaulle
Ville : CRÉTEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,970,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 740 000 euros HT et montant maximum pour la première période d'exécution qui sera de deux ans 1 700 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ».
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Cf règlement de consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cf règlement de consultation
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Cf règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière de développement durable, apprécié au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946330&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun. Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Melun de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle ­ Case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : DAPM
Ville : CRÉTEIL CEDEX
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Adresse électronique : dapm@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04d70a33-c2ab-4348-8a02-41edf7368dd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 15:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>