2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’ECS, DE TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION & CLIMATISATION DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNIA
Description
:
MARCHE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’ECS, DE TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION & CLIMATISATION DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNIA
Identifiant de la procédure
:
b7d6d66e-d184-4d6d-97fa-e74bed8d8602
Identifiant interne
:
26-02S
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin, représenté par Monsieur Pierre BEHARELLE Président, ayant reçu délégation de pouvoir et de signature du Conseil d’administration, par délibération N°2026-04-28-02 en date du 28 avril 2026, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres concernant les fournitures et services sans limite de montant, des accords-cadres de travaux sans limite de montant, des opérations de travaux sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs modifications (ex avenants) qui n’entraînent pas une augmentation supérieure à 10% pour les marchés publics et accords-cadres de fournitures et services et 15% pour les marchés publics et accords-cadres de travaux, dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l’exploitation et à l’entretien, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine. Les installations, ouvrages et prestations associées objet du marché font l’objet d’un marché unique. Localisation du bâtiment : Centre aquatique Neptunia – Rue Thirion et Ferron – 59320 Haubourdin. Selon les installations, comme indiqué dans le CCTP et ses annexes, le marché comprendra les postes suivants: - les prestations P1 pour : o la vente d’énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage, à la production d’ECS et au réchauffage des bassins. - Le poste P2 : l'exploitation, la conduite, l'astreinte et l’entretien préventif, le correctif dans la limite du coût unitaire des pièces détachées ou équipements inférieurs à 150 € HT - les prestations P9 pour la fourniture des produits nécessaires au traitement de l’eau (sel adoucisseur, produits inhibiteurs de corrosion, filmogène, chloration, réactif pour traitement d’eau de piscine, etc.), la fourniture est réglée à prix unitaire par m3 d’eau traitée, - Le poste P3 : comprenant le correctif dont les pièces détachées ou les équipements d’un montant de 150€ HT ou plus, le gros entretien des installations (poste P3.1), les travaux de renouvellement des équipements (poste P3.2). L’ensemble du poste P3 (P3.1 et P3.2) fait l’objet d’une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché. - Le poste P5, comportant des travaux hors forfait et réalisés sur bons de commande spécifiques. Le marché forfaitaire de base est de type MC (Marché Comptage) avec garantie totale pour l’ensemble du bâtiment. Estimation marché sur 4 ans : P1 : 271 354 € H.T P2 : 299 000 € H.T P3-1: 64 872 € H.T P3-2: 315 000 € H.T P5 (Montant maximum) : 400 000 € H.T P9 : 102 500 € H.T Total fonctionnement : 737 726 € H.T Total investissement : 715 000 € H.T Total : 1 452 726€ H.T Signature électronique (NON OBLIGATOIRE) autorisée. Les candidats ont accès à l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises via le profil d’acheteur du de la Ville de LOOS, accessible à partir de l'adresse : https://marchespublics596280.fr Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pas de variante, ni de tranche ni de PSE. La visite du site est imposée pour la soumission au présent marché. Un récépissé à joindre à sa soumission sera remis au candidat en fin de visite. En l’absence de visite, l’offre sera rejetée car considérée comme non conforme. Une visite sur site est organisée le lundi 28 septembre à partir de 09h00 et le lundi 5 octobre 2026 à partir de 09h00 avec un représentant des services techniques : rendez-vous sur place à l’accueil du centre aquatique Neptunia. Il appartient à chaque candidat de gérer les aspects logistiques afférents à la visite du site. Les candidats désirant participer à la visite devront confirmer leur présence à l’une de ces dates, au plus tard 72h avant la date choisie. La demande devra être adressée par courriel à l'adresse suivante : CENTRE NAUTIQUE NEPTUNIA / Gilles JACQUES / 06.27.79.05.42 / gjacques@ville-loos.fr Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. AMO : ALTEREA INGENIERIE(LILLE).
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE