16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 760A3A9F-D5B6-6A7D-04451321C293E0F9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.entrejuineetrenarde.org/ ORG-0002 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2 rue des Hêtres Pourpres Etrechy 91580 FR104 FRA 50747 GARCIA Julien Président 0183637090 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2 rue des Hêtres Pourpres Etréchy 91580 FR104 FRA 760A3ABF-C2FD-0EFC-2A4FD56A4F150681 0183637090 achats@ccejr.org ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 760A3ACE-A643-38B7-7B9899A10F01C66C 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 760A3ADD-CFA4-64AC-235A1BCB27D46F16 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a7ec35ca-5572-47a5-abfa-f10f579efe39 d50dfd1d-61c1-48dd-8261-a33873b133e9 2026-09-15+02:00 16:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-AO-FCS-0014 Maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 470 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction), à savoir : - Lot 1 - Maintenance préventive et curative du matériel électroménager à l'exception des hottes et bacs à graisse : 440 000 euro(s) Ht - Lot 2 - Maintenance préventive et curative des hottes et bacs à graisse : 30 000 euro(s) Ht La date de début d'exécution des prestations indiquée, à savoir le 4 janvier 2027, est prévisionnelle. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification. La liste des lieux d'exécution est précisée de manière indicative en annexe 1 du Cctp 470000 50883000 45259000 50532000 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1855900 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855900 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855900 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Maintenance préventive et curative du matériel électroménager à l'exception des hottes et bacs à graisse Le présent lot 1 a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel électroménager à l'exception des hottes et bacs à graisse services other 440000 50883000 50883000 45259000 50532000 Différents sites de la Communauté de Communes Essonne 91580 FR104 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1855900 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855900 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855900 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Maintenance préventive et curative des hottes et bacs à graisse Le présent lot 2 a pour objet la maintenance préventive et curative des hottes et bacs à graisse services other 30000 50883000 50883000 45259000 50532000 Différents sites de la Communauté de Communes Essonne 91580 FR104 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-89347 3.2.5 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2026-09-17 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-20 196 Maintenance 108 Electroménager 91 Maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde Avis de marché - Avis n° 26-89347 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-89347
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Identifiant de la procédure : d50dfd1d-61c1-48dd-8261-a33873b133e9
Identifiant interne : 2026-AO-FCS-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 470 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction), à savoir : - Lot 1 - Maintenance préventive et curative du matériel électroménager à l'exception des hottes et bacs à graisse : 440 000 euro(s) Ht - Lot 2 - Maintenance préventive et curative des hottes et bacs à graisse : 30 000 euro(s) Ht La date de début d'exécution des prestations indiquée, à savoir le 4 janvier 2027, est prévisionnelle. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification. La liste des lieux d'exécution est précisée de manière indicative en annexe 1 du Cctp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative du matériel électroménager à l'exception des hottes et bacs à graisse
Description : Le présent lot 1 a pour objet la maintenance préventive et curative du matériel électroménager à l'exception des hottes et bacs à graisse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de la Communauté de Communes
Ville : Essonne
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855900
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et curative des hottes et bacs à graisse
Description : Le présent lot 2 a pour objet la maintenance préventive et curative des hottes et bacs à graisse
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de la Communauté de Communes
Ville : Essonne
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855900
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855900
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 760A3A9F-D5B6-6A7D-04451321C293E0F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 50747
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GARCIA Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0183637090
Adresse internet : http://www.entrejuineetrenarde.org/
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement : 760A3ABF-C2FD-0EFC-2A4FD56A4F150681
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccejr.org
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 760A3ACE-A643-38B7-7B9899A10F01C66C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 760A3ADD-CFA4-64AC-235A1BCB27D46F16
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7ec35ca-5572-47a5-abfa-f10f579efe39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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