17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 760E5DB9-DB20-AB09-504993C7A67282BD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.setram.fr ORG-0002 Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle 44 avenue Pierre Piffault Cs 12719 Le Mans 72027 FRG04 FRA 79577 ZIMMERMANN Stéphane DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0243406666 stephane.zimmermann@setram.fr ORG-0003 SETRAM 44, Avenue Pierre Piffault Le Mans 72000 FRG04 FRA 760E5DE0-ED29-5C58-99428F60C6419D99 Stéphane ZIMMERMANN 0612551003 stephane.zimmermann@setram.fr https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans ORG-0004 Tribunal judiciaire du Mans Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France Le Mans 72014 FRG04 FRA 760E5DF4-ACB1-E6E9-26CB712BD6811190 (33)243837700 (33)243837879 tj-le-mans@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 67aa79d0-ea4b-4f88-b07d-8c40c2fdae52 cb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a 2026-09-15+02:00 16:10:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 neg-w-call false 2027 ASSURANCE Prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance services 8800000 66510000 66510000 FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Cyber-Risques Assurance Cyber-risques services 66510000 66515300 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Atteintes à l'envirionnement Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Responsabilité des dirigeants Assurance Responsabilité des dirigeants services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Responsabilité civile Tramway 1ère ligne Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Responsabilité civile Tramway 2ème ligne Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Automobile Assurance Automobile services 66510000 66514110 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Incendie parc roulant Assurance incendie parc roulant services 66510000 66515200 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 9 Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens services 66510000 66515000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 10 Bris de machines Tramway et bus à hydrogène Assurance Prestations de services d'assurance services 66510000 66515200 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 26-89353 3.2.5 Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle 2026-09-17 2026-10-01T12:00:00+02:00 2026-10-01 20 Assurance 72 Prestations de services d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-89353 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-89353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance
Description : Prestations de services d'assurance
Identifiant de la procédure : cb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a
Identifiant interne : 2027 ASSURANCE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cyber-Risques
Description : Assurance Cyber-risques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515300 Services d'assurance intempéries et pertes financières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Atteintes à l'envirionnement
Description : Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité des dirigeants
Description : Assurance Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Responsabilité civile Tramway 1ère ligne
Description : Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Responsabilité civile Tramway 2ème ligne
Description : Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Incendie parc roulant
Description : Assurance incendie parc roulant
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Bris de machines Tramway et bus à hydrogène
Description : Assurance Prestations de services d'assurance
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Reconduction possible 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance
Montage financier : Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETRAM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 760E5DB9-DB20-AB09-504993C7A67282BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Numéro d’enregistrement : 79577
Adresse postale : 44 avenue Pierre Piffault Cs 12719
Ville : Le Mans
Code postal : 72027
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : ZIMMERMANN Stéphane
Adresse électronique : stephane.zimmermann@setram.fr
Téléphone : 0243406666
Adresse internet : https://www.setram.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SETRAM
Numéro d’enregistrement : 760E5DE0-ED29-5C58-99428F60C6419D99
Adresse postale : 44, Avenue Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane ZIMMERMANN
Adresse électronique : stephane.zimmermann@setram.fr
Téléphone : 0612551003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement : 760E5DF4-ACB1-E6E9-26CB712BD6811190
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-le-mans@justice.fr
Téléphone : (33)243837700
Télécopieur : (33)243837879
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67aa79d0-ea4b-4f88-b07d-8c40c2fdae52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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