16 http://vincennes.fr ORG-0001 Mairie de Vincennes 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA 21940080100011 Madame le Maire de Vincennes +33 143986810 marchespublics@vincennes.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 43 avenue du général De Gaulle case postale n°8630 Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 deedc31d-409e-44f8-a90e-31120dc4f036 be61c787-31b8-4ae5-ab45-fd70c8c453c7 2026-09-15+02:00 16:43:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26S0024 Fourniture de matériels électroménagers, de nettoyage et de confort thermique Le marché comprend la livraison et, selon la nature du matériel et le bon de commande, les prestations courantes de déballage, montage standard, installation, raccordement simple, mise en service, vérification du fonctionnement et évacuation des emballages. Il prévoit également la reprise d’un équipement équivalent lors d’un achat de remplacement et, à titre exceptionnel, l’enlèvement indépendant d’équipements usagés sur devis préalable accepté. supplies 840000 39700000 39710000 39713410 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA ■ Montants maximum annuel des lots : Lot n°1 : Petit électroménager (20 000,00 € HT) Lot n°2 : Ventilation, rafraîchissement et climatisation (80 000,00 € HT) Lot n°3 : Matériels de nettoyage (70 000,00 € HT) Lot n°4 : Froid et lavage (40 000,00 € HT) ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. ■ Modalités de reconduction : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. ■ Clause sociale : ■ Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr HABERE-POCHE 74420 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 50 quality Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale poi-exa 40 price Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 1 Petit électroménager Petit électroménager supplies true 80000 39700000 39710000 39713410 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA HABERE-POCHE 74420 FRK28 FRA 4 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 50 quality Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale poi-exa 40 price Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 2 Ventilation, rafraîchissement et climatisation Ventilation, rafraîchissement et climatisation supplies true 320000 39700000 39710000 39713410 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA HABERE-POCHE 74420 FRK28 FRA 4 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 50 quality Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale poi-exa 40 price Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 3 Matériels de nettoyage Matériels de nettoyage supplies true 280000 39700000 39710000 39713410 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA HABERE-POCHE 74420 FRK28 FRA 4 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c epo-procurement-document none no performance required not-allowed true poi-exa 50 quality Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale poi-exa 40 price Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 false 1000 fa-w-rc none 4 Froid et lavage Froid et lavage supplies true 160000 39700000 39710000 39713410 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA HABERE-POCHE 74420 FRK28 FRA 4 3 26-89390 3.2.5 Mairie de Vincennes 2026-09-17 2026-10-13T11:00:00+02:00 2026-10-13 203 Matériel électrique 108 Electroménager 239 Nettoyage de locaux 94 74 Fourniture de matériels électroménagers, de nettoyage et de confort thermique Avis de marché - Avis n° 26-89390 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 74
Annonce n° 26-89390
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels électroménagers, de nettoyage et de confort thermique
Description : Le marché comprend la livraison et, selon la nature du matériel et le bon de commande, les prestations courantes de déballage, montage standard, installation, raccordement simple, mise en service, vérification du fonctionnement et évacuation des emballages. Il prévoit également la reprise d’un équipement équivalent lors d’un achat de remplacement et, à titre exceptionnel, l’enlèvement indépendant d’équipements usagés sur devis préalable accepté.
Identifiant de la procédure : be61c787-31b8-4ae5-ab45-fd70c8c453c7
Identifiant interne : 26S0024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : ■ Montants maximum annuel des lots : Lot n°1 : Petit électroménager (20 000,00 € HT) Lot n°2 : Ventilation, rafraîchissement et climatisation (80 000,00 € HT) Lot n°3 : Matériels de nettoyage (70 000,00 € HT) Lot n°4 : Froid et lavage (40 000,00 € HT) ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. ■ Modalités de reconduction : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. ■ Clause sociale : ■ Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Petit électroménager
Description : Petit électroménager
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ventilation, rafraîchissement et climatisation
Description : Ventilation, rafraîchissement et climatisation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériels de nettoyage
Description : Matériels de nettoyage
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Froid et lavage
Description : Froid et lavage
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : HABERE-POCHE
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Qualité des fournitures " valant pour 25% de la note finale - "Livraison et organisation " valant pour 10% de la note finale - "Garantie et service après-vente " valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Sous-critères: "Montant calculé à partir du DQE masqué " valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945409?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement : 21940080100011
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire de Vincennes
Adresse électronique : marchespublics@vincennes.fr
Téléphone : +33 143986810
Adresse internet : http://vincennes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du général De Gaulle case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : deedc31d-409e-44f8-a90e-31120dc4f036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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