17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 0491105225 Marchespublics@rtm.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d2195c45-1a1b-41f9-82a4-3e4f35d3bc5e 46335d39-f266-4e1c-bc0c-cf19fa10330d 2026-09-15+02:00 16:43:52+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 epo-notice exg-natl 3 neg-w-call false 2026025 SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DE TRANSPORTS PAYS DE L’ETOILE (3 LOTS) 1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La RTM Est-Métropole ; - La RTM Ouest-Métropole ; - Transcool 13 ; - Transports Pays de l'Etoile. La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est - Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest - Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir : - Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 3 : 10 000 000 Euros HT. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. supplies 0.00 44221300 34928120 34926000 Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. none epo-procurement-document true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. no performance Aucun code d'obligation d'exécution. not-allowed per-exa 60 price Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). per-exa 30 quality Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). per-exa 10 quality Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JXQJ4seMth Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 202602501 Sécurisation des sites secteur Est Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. supplies 0.00 44221300 34928120 34926000 FRL04 FRA 8 3 La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. LOT-0002 no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. epo-procurement-document none true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. performance Aucun code d'obligation d'exécution. no not-allowed per-exa 60 price Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). per-exa 30 quality Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). per-exa 10 quality Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JXQJ4seMth Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 202602502 Sécurisation des sites secteur Ouest Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. supplies 44221300 34928120 34926000 FRL04 FRA 8 3 La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. LOT-0003 no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. epo-procurement-document none true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. performance Aucun code d'obligation d'exécution. no not-allowed per-exa 60 price Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). per-exa 30 quality Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). per-exa 10 quality Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JXQJ4seMth Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 202602503 Sécurisation des sites secteur Marseille Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. supplies 44221300 34928120 34926000 FRL04 FRA 8 3 La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. 26-89391 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-09-17 2026-10-12 209 Matériel de sécurité 64 Clôture 13 SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMAND... Avis de marché - Avis n° 26-89391 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-89391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DE TRANSPORTS PAYS DE L’ETOILE (3 LOTS)
Description : 1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La RTM Est-Métropole ; - La RTM Ouest-Métropole ; - Transcool 13 ; - Transports Pays de l'Etoile. La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est - Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest - Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir : - Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 3 : 10 000 000 Euros HT. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : 46335d39-f266-4e1c-bc0c-cf19fa10330d
Identifiant interne : 2026025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928120 Composants de barrières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sécurisation des sites secteur Est
Description : Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Identifiant interne : 202602501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928120 Composants de barrières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JXQJ4seMth
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucun code d'obligation d'exécution.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sécurisation des sites secteur Ouest
Description : Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Identifiant interne : 202602502
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928120 Composants de barrières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JXQJ4seMth
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucun code d'obligation d'exécution.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sécurisation des sites secteur Marseille
Description : Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Identifiant interne : 202602503
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928120 Composants de barrières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JXQJ4seMth
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucun code d'obligation d'exécution.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uCOrPmsM4y
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2195c45-1a1b-41f9-82a4-3e4f35d3bc5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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