16 https://www.territoires62.fr/ ORG-0001 Territoires Soixante-Deux 2 rue Joseph Marie Jacquard Liévin 62800 FRE12 FRA 32791063400069 +33 665056200 e.faillenet@territoires62.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lille lille 59000 FRE12 FRA 175 901 115 00709 tj1-lille@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e57d32a6-f105-440a-8d43-eecc4e12c31e 8351dc01-1a5e-4cfd-82e6-973f7515fe77 2026-09-15+02:00 16:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://territoires62.e-marchespublics.com la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860) Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue) Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE performance thermique 2025) Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique services 71000000 Oisy le verger 62860 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://territoires62.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed fix-tot 60 price Montant des prestations fix-tot 40 quality Note Méthodologique https://territoires62.e-marchespublics.com 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860) Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue). Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE) services Projet de marché non financé par des fonds UE mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. 71000000 FRE12 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 26-89394 3.2.5 Territoires Soixante-Deux 2026-09-17 2026-10-21T12:00:00+02:00 2026-10-24 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 62 Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860) Avis de marché - Avis n° 26-89394 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-89394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)
Description : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue) Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE performance thermique 2025) Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure : 8351dc01-1a5e-4cfd-82e6-973f7515fe77
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Oisy le verger
Code postal : 62860
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)
Description : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue). Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Projet de marché non financé par des fonds UE mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Note Méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://territoires62.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://territoires62.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Liévin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : e.faillenet@territoires62.fr
Téléphone : +33 665056200
Adresse internet : https://www.territoires62.fr/
Profil de l’acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e57d32a6-f105-440a-8d43-eecc4e12c31e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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