378332-2024 CON-0001 La modification (Avenant n°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »). L'avenant est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: marches.publics@laregion.fr mod-nons La modification (avenant N°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »). RES-0001 TEN-0002 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0002 1056891281 no TPA-0001 LOT-0001 Société Publique interrégionale investissements CON-0001 2024-06-07+01:00 ORG-0001 Concession de service public TEN-0002 TPA-0001 Société Publique interrégionale des investissements en faveur des transports ORG-0002 38 ORG-0001 Région Occitanie Toulouse 31400 FRJ23 FRA 20005379100014 +33561335208 marches.publics@laregion.fr ORG-0002 Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports BORDEAUX 33077 FRI12 FRA 97798685000013 2.3 eforms-sdk-1.13 c6be0200-0394-473f-82a0-1e06cf6a97be b98aa46a-52bc-49e8-a87a-656a2d5557f8 2026-09-15+02:00 17:18:08.649+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 Directive 2014/23/UE Concession de services publics S-PF-1489893 Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire Concession de service public services 50200000 LOT-0001 performance Les informations sur la décision modificative peuvent être obtenues sur demande écrite à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours contre le contrat de concession : Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) et la demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 5211 du code de justice administrative) : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Pour le référé contractuel (article L. 55113 du code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif de Toulouse Bp 7007 68 rue Raymond Iv 31068 Toulouse cedex 7, Téléphone : +33 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Fax : +33 3.62 73 57 57 http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ ORG-0001 Dsp_spiit_2024 Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Occitanie, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer, d'acquérir puis gérer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région services none 50220000 2000-01-01Z 26-89431 3.2.5 REGION OCCITANIE Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports 2026-09-17 2026-10-31 206 Matériel ferroviaire 31 34 Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire Avis de modification du marché - Avis n° 26-89431 du 15/09/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce n° 26-89431
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Description : Concession de service public
Identifiant de la procédure : b98aa46a-52bc-49e8-a87a-656a2d5557f8
Identifiant interne : S-PF-1489893
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/23/UE - Concession de services publics
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
Description : Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Occitanie, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer, d'acquérir puis gérer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région
Identifiant interne : Dsp_spiit_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Région Occitanie
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sur la décision modificative peuvent être obtenues sur demande écrite à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours contre le contrat de concession : Pour le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (tel que prévu par la jurisprudence Ce 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) et la demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 5211 du code de justice administrative) : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Pour le référé contractuel (article L. 55113 du code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif de Toulouse Bp 7007 68 rue Raymond Iv 31068 Toulouse cedex 7, Téléphone : +33 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Fax : +33 3.62 73 57 57 http://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Organisation qui signe le marché : Région Occitanie
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports
Offre :
Identifiant de l’offre : Société Publique interrégionale investissements
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,056,891,281 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession de service public
Date de conclusion du marché : 07/06/2024
Organisation qui signe le marché : Région Occitanie
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 378332-2024
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description : La modification (avenant N°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »).
7.1.1 Modification
Description des modifications : La modification (Avenant n°3) a pour objet de mettre à jour l'Annexe 7 du Contrat de Concession OCC intitulée « Modèle Financier ». Suite à l'entrée au capital de la SPIIT par la Région Centre Val de Loire et la conclusion, par cette dernière, d'un contrat de concession (le « Contrat de Concession CVDL »). L'avenant est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: marches.publics@laregion.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 20005379100014
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : +33561335208
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société publique interrégionale des Investissements en faveur des Transports
Numéro d’enregistrement : 97798685000013
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6be0200-0394-473f-82a0-1e06cf6a97be - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2026 à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

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