Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition et maintenance d'une infrastructure de télésurveillance pour les bâtiments communaux de la ville de Sartrouville
Description
:
Le présent marché a pour objet le déploiement et la maintenance d'une infrastructure de télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville. Il comprend deux postes : Poste N°1 - Mise à disposition d'une infrastructure de télésurveillance pour les bâtiments communaux (marché ordinaire) ; Poste N°2 - Travaux de création ou de modification des installations de télésurveillance et de sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments publics . Pour le poste 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les minima et maxima annuels sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
89c1da65-6f29-42ea-8410-66c01d19c8c1
Identifiant interne
:
TELESURVEILLANCE BATIMENTS COMMUNAUX
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise à disposition et maintenance d'une infrastructure de télésurveillance pour les bâtiments communaux de la ville de Sartrouville
Description
:
Le présent marché a pour objet le déploiement et la maintenance d'une infrastructure de télésurveillance des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville. Il comprend deux postes : Poste N°1 - Mise à disposition d'une infrastructure de télésurveillance pour les bâtiments communaux (marché ordinaire) ; Poste N°2 - Travaux de création ou de modification des installations de télésurveillance et de sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments publics . Pour le poste 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les minima et maxima annuels sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1861130
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les bâtiments communaux listés dans l'annexe 1
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78500
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale au vu du cadre du mémoire technique du candidat, décomposée en sous-critère indiquée au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Montant forfaitaire annuel pour les 195 transmetteurs relatif au prix de l'abonnement des bâtiments communaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Montant forfaitaire lié aux coûts de mise à disposition de la plateforme Web/application
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Montant total euro(s) Ht relatif aux travaux de création ou de modification des installations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861130
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861130
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Service de la Commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
- Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. - Détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Service de la Commande publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7A5332A7-0B99-8965-249A09D8F6562C78
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement
:
21991
Adresse postale
:
2 rue Buffon
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78506
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FOND Pierre
Adresse électronique
:
acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone
:
0130868421
Télécopieur
:
0130868400
Adresse internet
:
http://www.sartrouville.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement
:
7A5332CE-E9DB-FE5E-4080A4A8F630F9A0
Adresse postale
:
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78506
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande publique
Adresse électronique
:
acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone
:
0130868421
Télécopieur
:
0130868400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
7A5332DD-E0BE-CBA4-8D4B1DF40C8EAB8E
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement
:
7A5332ED-0FA4-7D15-1E2610C2299D0751
Adresse postale
:
2 rue Buffon
Ville
:
Sartrouville
Code postal
:
78506
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Responsable du service
Adresse électronique
:
acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone
:
0130863997
Télécopieur
:
0130868400
Adresse internet
:
https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f5cf53c0-e433-4403-bbd3-01d93e7352ea
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/09/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français