5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Modifications de la signalisation pour l'extension du remisage Poudrette
Description
:
Le remisage et l'entretien des rames de métro sont assurés sur le site de la Poudrette, situé à Vaulx-en-Velin, qui constitue une installation stratégique pour l'exploitation de la ligne. Dans ce contexte, une opération d'extension du remisage est en cours. Cette extension nécessite notamment d'être équipée avec les systèmes ferroviaires permettant le mouvement des trains. Le présent marché s'inscrit dans le programme global de modernisation et a pour objet la réalisation des travaux de signalisation nécessaires à l'extension du site de remisage de la Poudrette. Ces travaux portent notamment sur des modifications de la signalisation pour l'extension du remisage Poudrette : >Phase 0 : adaptation de l'accès au remisage existant et remplacement des Circuits de Voies existants des voies de remisage G5 à G8 - intégration de l'Appareil de voie 9 ; >Phase 1 : mise en service de l'extension du nouveau remisage. Les prestations attendues comprennent notamment des fournitures, des travaux et des essais associés, réalisés dans un environnement fortement contraint, caractérisé par la nécessité de maintenir l'exploitation du site et de garantir en permanence la sécurité des usagers, des personnels et des intervenants
Identifiant interne
:
T-PF-1874785
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45234115
Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34632200
Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Options
:
Description des options
:
Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Unité de Transport Métro (Utm), 41 rue de la Poudrette
Ville
:
Vaulx-en-Velin
Code postal
:
69120
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/12/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874785
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874785
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 17:00
Lieu
:
Sytral Mobilités
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : >Gestion de projet, >Coordination technique, >Gestion des interfaces
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles de gestion de projet, de coordination technique et de gestion des interfaces soient effectuées par l'un des membres du groupement. Dans ce cadre il est attendu du mandataire du groupement qu'il réalise en propre les prestations de gestion de projet, coordination technique et gestion des interfaces
Montage financier
:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée : dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYTRAL Mobilités