5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS
Description
:
PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS
Identifiant interne
:
2615029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85000000
Services de santé et services sociaux
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible tacitement 1 fois à sa date anniversaire fixée le 1er février. Il s’achèvera obligatoirement au 31 janvier 2030
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La prestation s’exécutera sur les différents sites où sont localisés des personnels CNRS rattachés à la Délégation régionale Aquitaine : Talence, Pessac, Bordeaux, Chizé, Gradignan, Arcachon à compter du début d’exécution du marché Pau, Bayonne et Anglet à compter du 1er janvier 2028
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Dans le cas d’une non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de durée de validité du marché. La décision est notifiée par voie électronique avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Prix : 50 % Critère n°2 : Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique : 50% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de compétences du personnel mis à disposition (formations initiales, expérience notable, formation et certifications obtenues) : 40% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes d’organisation en cas d’absence du personnel (description du temps de travail, personnes suppléantes disponibles, proposition d’une procédure permettant une visibilité du CNRS sur ces éléments, formation des personnes suppléantes, modalité de remplacement), : 40% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes d’organisation administrative retenue pour l’exécution des prestations : 20 % Critère n° 3 : Garantie apportées en termes de responsabilité environnementale : 10% Utilisation de consommables éco-conçus (gants, draps d’examen...) hors consommables de bureaux fournis par le CNRS
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Plateforme des achats de l'Etat
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui traite les offres
:
CNRS Délégation Aquitaine