2.1
Procédure
Titre
:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE-BATIMENT GEODE REHABILITATION, AMELIORATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE CAMPUS LYONTECH – LA DOUA VILLEURBANNE (69)
Description
:
BATIMENT GEODE REHABILITATION, AMELIORATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE CAMPUS LYONTECH – LA DOUA VILLEURBANNE (69)
Identifiant de la procédure
:
a59bb014-b064-431f-bab6-d2a13c0657be
Identifiant interne
:
A2026-028
Type de procédure
:
Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent concours restreint de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation, l’amélioration des performances énergétiques et la restructuration partielle du bâtiment existant GEODE sur le campus UCB LYON 1 de LyonTech La Doua. situé : 2 Rue Raphaël Dubois, 69100 Villeurbanne. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d’œuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l’article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code.es modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC).La mission attribuée à l’issue du concours comprend, outre les prestations d’Esquisse Plus (ESQ+) remises en phase projet, l’ensemble des éléments de la mission de base définie aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique : les études d’avant-projet sommaire (APS), les études d’avant-projet définitif et dossiers d’autorisations administrative (APD), les études de projet et le dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse réalisées par les entreprises ainsi que leur visa et la participation à la cellule de synthèse (VISA), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), ainsi que l’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base sera complétée par les missions complémentaires obligatoires suivantes : les études de diagnostic (DIA) permettant de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et la faisabilité de l'opération, l'examen de la conformité au projet des études d’exécution confiées aux entreprises et leur visa (EXE partielles) incluant le détail quantitatif et le calendrier prévisionnel (DQE + Calendrier), ainsi que le suivi de la coordination en Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). Enfin, une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est prévue dans le cadre de ce marché : la mission complémentaire facultative de Synthèse (SYN), portant sur la coordination des plans EXE de tous les corps d'état. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de la retenir ou non lors de la signature du marché. La réponse à cette PSE est obligatoire
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Rue Raphaël Dubois
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le concours est organisé en deux phases : Première phase – « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 10.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures (minimum et maximum) admis à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Deuxième phase – « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d’une invitation transmise par l’acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 16.1 du reglement de concours, puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l’offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit à l’article 4 du présent règlement de concours. Le montant de la prime à verser aux participants est de 65 000 € HT correspondant à des prestations de niveau Esquisse Plus (ESQ +), soit un montant de 78 000 € TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu du projet décrits dans le présent Règlement du Concours (RC) - phase candidature, ainsi que dans le RC - phase projet.La prime sera versée selon les modalités indiquées à l’article 17 du présent Règlement de Concours.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet