16 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 Université de Lille 42 rue Paul Duez Direction de la commande publique- Pôle Études, travaux et maintenance. Lille 59000 FRE11 FRA 13002975400012 0362269198 dcp-etm@univ-lille.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 03 59 54 23 42 Greffe.talille@juradm.fr https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France ORG-0003 DREETS HAUTS DE FRANCE Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219 LILLE 59019 FRE11 FRA 13002921800018 0328164653 chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 14389ea6-9985-4b79-a0f9-25cc8862a27b 139e780a-0aaf-4a6d-9c40-a03d8280e3bc 2026-09-16+02:00 09:45:51.295+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 4 10 Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. open false 2026ACM006 Maintenance préventive et curative des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, l’ENSAPL, l’ESJ Lille et Sciences Po Lille La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d’un groupement de commandes. services 50413200 Les lieux d’exécutions sont les différents sites de l'Université de Lille cités dans le dossier de consultation des entreprises FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 01 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du campus Cité Scientifique La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 1. services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0002 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 02 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du campus Pont de bois de L'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 2. services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0003 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 03 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie des campus Lille centre de L'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 3 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0004 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 04 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie des campus Formation, Recherche, Santé et Sites Sport de L'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 1 000 000 € pour le lot 4 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0005 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 05 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Grande Région de L'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 5 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0006 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 06 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Littoral de L'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 6 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0007 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 07 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Ouest de L'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 7 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0008 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 08 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille à Villeneuve d’Ascq. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 200 000 € pour le lot 8 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0009 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 09 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Ecole Supérieure de Journalisme à Lille La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 150 000 € pour le lot 9 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. LOT-0010 no-eu-funds 2026ACM006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required false not-allowed Voir dossier de consultation des entreprises Voir dossier de consultation des entreprises ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 10 La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de Sciences Po Lille La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 400 000 € pour le lot 10 services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999 50413200 FRE11 FRA 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive. 3 Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre. 26-89504 3.2.5 UNIVERSITE DE LILLE 2026-09-17 2026-10-19T12:00:00+01:00 2026-10-30 119 Extincteur 217 Matériel de secours et d'incendie 273 Poteaux d'incendie 332 Sécurité incendie 02 59 60 62 80 prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, ENSAPL, ESJ et Science Po Lille. Avis de marché - Avis n° 26-89504 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-89504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, l’ENSAPL, l’ESJ Lille et Sciences Po Lille
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l’Université de Lille, l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d’un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 139e780a-0aaf-4a6d-9c40-a03d8280e3bc
Identifiant interne : 2026ACM006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les lieux d’exécutions sont les différents sites de l'Université de Lille cités dans le dossier de consultation des entreprises
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du campus Cité Scientifique
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 1.
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du campus Pont de bois de L'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 2.
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie des campus Lille centre de L'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 3
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie des campus Formation, Recherche, Santé et Sites Sport de L'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 1 000 000 € pour le lot 4
Identifiant interne : Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Grande Région de L'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 5
Identifiant interne : Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Littoral de L'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 6
Identifiant interne : Lot 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Ouest de L'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 7
Identifiant interne : Lot 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille à Villeneuve d’Ascq.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 200 000 € pour le lot 8
Identifiant interne : Lot 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Ecole Supérieure de Journalisme à Lille
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 150 000 € pour le lot 9
Identifiant interne : Lot 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de Sciences Po Lille
Description : La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 400 000 € pour le lot 10
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille
Organisation qui traite les offres : Université de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Lille
Numéro d’enregistrement : 13002975400012
Département : Direction de la commande publique- Pôle Études, travaux et maintenance.
Adresse postale : 42 rue Paul Duez
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp-etm@univ-lille.fr
Téléphone : 0362269198
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Ville : LILLE
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0328164653
Adresse internet : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14389ea6-9985-4b79-a0f9-25cc8862a27b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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