16 https://landes.fr ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Laurence DEVENDEVILLE +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa noulibos - 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 2.3 eforms-sdk-1.13 c8a8626e-c007-4d88-9346-9f994e6ef61b 6a9d1287-df0a-411e-bcc6-c73c0e751bb2 2026-09-16+02:00 09:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026PMG0694 Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes. services Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, le Conseil départemental des Landes a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la(e) facilitatrice(eur), dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur).a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer les effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. 71630000 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026PMG0694 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required required false poi-exa 50 price Prix : Définition et appréciation du critère, ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. poi-exa 45 quality Valeur technique (45 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat. 1 - Organisation pour l’exécution des prestations (30 / 45) Mise en place du marché et intégration du périmètre Moyens humains Pilotage de la prestation Suivi administratif 2 - Qualité des livrables (15 / 45) Qualité et clarté des documents et présentations produits Adéquation aux spécifications demandées poi-exa 5 quality Démarche Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (5 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complétés par le candidat. Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations. 1 - Qualité des prestations (2 / 5) Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l'exécution du marché. 2 - Hygiène et Sécurité (2 / 5) Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel... 3 - Environnement (1 / 5) Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations. ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 10:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 2026PMG0694 Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes. services true 71630000 FRI13 FRA 12 3 La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction. 26-89507 3.2.5 Département des Landes 2026-09-17 2026-11-03T10:00:00+02:00 2026-11-03 196 Maintenance 72 Contrôle technique 40 Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes Avis de marché - Avis n° 26-89507 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-89507
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
Description : Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Identifiant de la procédure : 6a9d1287-df0a-411e-bcc6-c73c0e751bb2
Identifiant interne : 2026PMG0694
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, le Conseil départemental des Landes a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la(e) facilitatrice(eur), dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur).a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer les effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes
Description : Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes.
Identifiant interne : 2026PMG0694
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Définition et appréciation du critère, ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat. 1 - Organisation pour l’exécution des prestations (30 / 45) Mise en place du marché et intégration du périmètre Moyens humains Pilotage de la prestation Suivi administratif 2 - Qualité des livrables (15 / 45) Qualité et clarté des documents et présentations produits Adéquation aux spécifications demandées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (5 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complétés par le candidat. Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations. 1 - Qualité des prestations (2 / 5) Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l'exécution du marché. 2 - Hygiène et Sécurité (2 / 5) Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel... 3 - Environnement (1 / 5) Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Landes
Organisation qui traite les offres : Département des Landes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : +33 558054040
Adresse internet : https://landes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8a8626e-c007-4d88-9346-9f994e6ef61b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 09:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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