5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe
Description
:
PROPOSITION D’AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION de mobiliers et équipements pour la Maison de l’Innovation du campus de Douai Lahure d’IMT Nord Europe
Identifiant interne
:
26EMD023M
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39151000
Mobilier divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
764 BOULEVARD LAHURE
IMT NORD EUROPE - MAISON DE L'INNOVATION
Ville
:
Douai
Code postal
:
59500
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
28/02/2027
Durée
:
5
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
VISITE OBLIGATOIRE - Le titulaire s’engage à exécuter les prestations conformément à leurs stipulations ET s’engage notamment à respecter la condition d’exécution à caractère social prévue à dans le marché - relative à la protection, à la formation et aux conditions de travail des personnels affectés à l’exécution des prestations ainsi qu’au respect de l’égalité de traitement et à la prévention des discriminations. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre les mesures qu’il aura présentées dans son offre. Ces engagements constituent des obligations contractuelles.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Description
:
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068089&orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068089&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel:contentieux devant être introduit avant la signature du contrat,portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contactuel:contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé de suspension :contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manisfestation du préjudice après recours gracieux préalable indeminitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
IMT Nord Europe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
IMT Nord Europe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
IMT Nord Europe
Organisation qui traite les offres
:
IMT Nord Europe