335568 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 335568 no TPA-0001 LOT-0001 Offre PMS MEDICALISATION CON-0001 2026-08-06+02:00 2026-09-15+02:00 Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis. ORG-0001 2026E34 TEN-0001 TPA-0001 PMS MEDICALISATION ORG-0003 33 false https://ansm.sante.fr/ ORG-0001 ANSM 143/147 boulevard Anatole France Saint-Denis cedex 93285 FR106 FRA 18003611300017 0157873000 marchespublics@ansm.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr false false large ORG-0003 PMS MEDICALISATION Immeuble Grand Horizon 2, Parc de la Duranne, 260 Rue René Descartes Aix-en-Provence 13290 FRL04 FRA 48768152000036 2.3 eforms-sdk-1.13 75dc5a9d-9e7a-4859-b39e-4588675a060b 652ced01-7090-4ac4-94f5-eb58178a7786 2026-09-16+02:00 09:58:58.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 2026-106-PAM-DAF-ANSM Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis. Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis. services Publication antérieure relative à la présente procédure : avis au BOAMP numéro 26-50601. Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 335 568 euros hors taxes. 85141200 143/147 Boulevard Anatole France Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Critère "prix". poi-exa 50 quality Critère "valeur technique" décomposé en deux sous-critères : 1 - Qualité des moyens humains pour la réalisation des prestations (18 points) et 2 - Organisation de la prestation (32 points). poi-exa 10 quality Critère "Démarche RSE" décomposé en 2 sous-critères : 1 - Actions en lien avec le pilier social de la RSE (sur 7 points) et 2 - Actions en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale de la prestation et des activités du candidat (sur 3 points). Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories none none 2026-106-PAM-DAF-ANSM Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis. Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis. services 85141200 143-147 boulevard Anatole France Saint-Denis 93200 FR106 FRA 2026-10-12+02:00 1 L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. 3 Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter du 12 octobre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. 2000-01-01+01:00 26-89513 3.2.5 Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé PMS MEDICALISATION 2026-09-17 2026-10-16 274 Prestations de services 93 Services en infirmerie pour le compte de l’ANSM sur son site de Saint-Denis. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89513 du 16/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-89513
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis.
Identifiant de la procédure : 652ced01-7090-4ac4-94f5-eb58178a7786
Identifiant interne : 2026-106-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 143/147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Publication antérieure relative à la présente procédure : avis au BOAMP numéro 26-50601. Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 335 568 euros hors taxes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de service en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") sur son site de Saint-Denis.
Identifiant interne : 2026-106-PAM-DAF-ANSM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Options :
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 143-147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/10/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter du 12 octobre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix".
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" décomposé en deux sous-critères : 1 - Qualité des moyens humains pour la réalisation des prestations (18 points) et 2 - Organisation de la prestation (32 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Démarche RSE" décomposé en 2 sous-critères : 1 - Actions en lien avec le pilier social de la RSE (sur 7 points) et 2 - Actions en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale de la prestation et des activités du candidat (sur 3 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ANSM
Organisation qui signe le marché : ANSM
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 335,568 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PMS MEDICALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PMS MEDICALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 335,568 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026E34
Titre : Services en infirmerie pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sur son site de Saint-Denis.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2026
Date de conclusion du marché : 15/09/2026
Organisation qui signe le marché : ANSM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSM
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0157873000
Adresse internet : https://ansm.sante.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PMS MEDICALISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48768152000036
Adresse postale : Immeuble Grand Horizon 2, Parc de la Duranne, 260 Rue René Descartes
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75dc5a9d-9e7a-4859-b39e-4588675a060b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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