19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9CA9310E-E400-0874-B64ED27F89592F0A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marseille-port.fr ORG-0002 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette Cs 81965 Marseille 13226 FRL04 FRA 55391 DIRECTEUR GENERAL Le 0491394933 correspondre@aws-france.com ORG-0003 GPMM Bassins Ouest du Gpmm Terminal Brûle-Tabac Port Saint Louis du Rhône 13230 FRL04 FRA 9CA93168-B8D9-82E7-7CBB99B9C25D85AA 0491304000 michael.parra@marseille-port.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Marseille 13281 FRL04 FRA 9CA9318D-DBE0-0469-023B001C3AC753F6 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f0ae6cfd-556e-4ef4-a2e7-5677b2e4d890 bab219c1-b7b7-4f2a-9c7a-3a4493cef1f1 2026-09-16+02:00 10:10:08+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 202608003 APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques services La visite du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le Gpmm au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession 90700000 09330000 09331200 71323100 FRL04 FRA LOT-0000 no-eu-funds false 1874454 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874454 epo-procurement-document none required false no performance En contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire versera au GPMM une redevance domaniale composée d'une part fixe d'un montant de 600 000 euro(s) HT par an dont les modalités d'indexation seront définies au cours de la phase de préparation des termes du contrat et d'une part variable proposée librement par le candidat ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874454 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-11-12+01:00 16:00:00+01:00 false S-PF-1874454 APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques services 90700000 09330000 09331200 71323100 Bassins Ouest du Gpmm - Terminaux automobiles Brûle-Tabac L'emprise visée est aérienne (avec quelques points d'ancrage au sol) et représente environ 34 hectares brut répartis entre deux terminaux voitures distincts : 23 hectares sur le terminal Sud et 11 hectares sur le terminal Nord Port-Saint-Louis-du-Rhône 13230 FRL04 FRA 2028-01-01+01:00 408 26-89523 3.2.5 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 2026-09-17 2026-11-12T16:00:00+01:00 2026-11-12 476 Photovoltaïque 13 APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Avis de marché de concession - Avis n° 26-89523 du 16/09/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-89523
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Description : Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Identifiant de la procédure : bab219c1-b7b7-4f2a-9c7a-3a4493cef1f1
Identifiant interne : 202608003
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09330000 Énergie solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le Gpmm au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Description : Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Identifiant interne : S-PF-1874454
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09330000 Énergie solaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bassins Ouest du Gpmm - Terminaux automobiles Brûle-Tabac
Ville : Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal : 13230
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 408 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874454
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874454
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire versera au GPMM une redevance domaniale composée d'une part fixe d'un montant de 600 000 euro(s) HT par an dont les modalités d'indexation seront définies au cours de la phase de préparation des termes du contrat et d'une part variable proposée librement par le candidat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GPMM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CA9310E-E400-0874-B64ED27F89592F0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Adresse internet : http://www.marseille-port.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GPMM
Numéro d’enregistrement : 9CA93168-B8D9-82E7-7CBB99B9C25D85AA
Adresse postale : Bassins Ouest du Gpmm Terminal Brûle-Tabac
Ville : Port Saint Louis du Rhône
Code postal : 13230
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : michael.parra@marseille-port.fr
Téléphone : 0491304000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9CA9318D-DBE0-0469-023B001C3AC753F6
Adresse postale : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0ae6cfd-556e-4ef4-a2e7-5677b2e4d890 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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