800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 Offre de NC3D CON-0001 2026-09-02+02:00 2026-09-15+02:00 ORG-0001 EP2621 TEN-0001 TPA-0001 NC3D ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ung3D7lkX ORG-0001 EPT BOUCLE NORD DE SEINE 1 bis, rue la Paix Gennevilliers 92230 FR105 FRA 20005799000034 0170484876 georges.he@bouclenorddeseine.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr medium ORG-0003 NC3D 14 rue de la Garenne BOISEMONT 95000 FR108 FRA 53020374400012 2.3 eforms-sdk-1.13 0469c1e0-b469-41bb-9e2b-38f5dfd2b9f7 7681a287-db90-4e4d-8c5d-336b4d402bfe 2026-09-16+02:00 10:20:22+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. open 0f04ff3c-c8a5-4777-bfd0-fd8cada2d524-01 false EP2621 Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers services 800000 0.00 90923000 Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Période 1 : Notification au 31 décembre 2027 : 300 000,00 euros hors taxes Période 2 : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 250 000,00 euros hors taxes Période 3 : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 : 250 000,00 euros hors taxes Le montant maximum au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par voie électronique, et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, au titre de la première période d’exécution. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour des périodes successives de douze mois, correspondant aux deuxième et troisième périodes d’exécution. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d’anniversaire du marché public. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Hauts-de-Seine, Val-d'Oise FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC. poi-exa 60 quality Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 1 Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers services 0.00 90923000 1 bis rue de la Paix Hauts-de-Seine, Val-d'Oise 92230 FR105 FRA 40 2000-01-01Z 26-89542 26-58261 3.2.5 EPT BOUCLE NORD DE SEINE NC3D 2026-09-17 2027-03-20 89 Dératisation, désinsectisation 92 95 Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89542 du 16/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 95
Annonce n° 26-89542
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Description : Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Identifiant de la procédure : 7681a287-db90-4e4d-8c5d-336b4d402bfe
Avis précédent : 0f04ff3c-c8a5-4777-bfd0-fd8cada2d524-01
Identifiant interne : EP2621
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Période 1 : Notification au 31 décembre 2027 : 300 000,00 euros hors taxes Période 2 : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 : 250 000,00 euros hors taxes Période 3 : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 : 250 000,00 euros hors taxes Le montant maximum au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par voie électronique, et jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, au titre de la première période d’exécution. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour des périodes successives de douze mois, correspondant aux deuxième et troisième périodes d’exécution. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d’anniversaire du marché public. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Description : Dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, Bois-Colombes, Clichy la Garenne et Gennevilliers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 bis rue de la Paix
Ville : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NC3D
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de NC3D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EP2621
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2026
Date de conclusion du marché : 15/09/2026
Organisation qui signe le marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone : 0170484876
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3ung3D7lkX
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NC3D
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53020374400012
Adresse postale : 14 rue de la Garenne
Ville : BOISEMONT
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0469c1e0-b469-41bb-9e2b-38f5dfd2b9f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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