5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)
Description
:
En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs.
Identifiant interne
:
2026-09_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48730000
Logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35123400
Badges d'identification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
335 allée du général Girard
Ville
:
ARRAS
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SMO Nord Pas-de-Calais Numérique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Considérations sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMO Nord Pas-de-Calais Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats