200000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 200000 part-req 22 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 50001211 CON-0001 2026-07-29+02:00 2026-09-10+02:00 ORG-0001 50001211 TEN-0001 TPA-0001 ROUGE VIF ORG-0003 29 https://www.asnr.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 15 rue Louis Lejeune Hauts-de-Seine Montrouge 92120 FR105 FRA 13000180300035 Pierre Pingot +33 1 58 35 88 88 achats-fournisseurs@asnr.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL Val-d'Oise CERGY 95000 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr sme ORG-0003 ROUGE VIF 6 impasse de Toulouse VERSAILLES 78000 FR103 FRA 34517422100050 2.3 eforms-sdk-1.13 14702281-fb60-4017-8a0b-15c1088eeb0a 1ecfafff-95eb-4a7e-b0d0-7fa40269b003 2026-09-16+02:00 13:36:37.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 200752-2026 false 2026-020 Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR. Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR. services 200000 79822500 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Apprécié au regard du montant total indiqué au DQE per-exa 60 quality Sous critère 1 - Méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (45%) Sous critère 2 - Moyens humains, expérience et adéquation des profils avec les compétences attendues (45%) Sous critère 3 -Organisation du phasage pour l’élaboration d’un numéro sur 6 mois (10%). per-exa 10 quality Développement durable Éco-conception éditoriale et graphique, mesures prises en faveur du handicap visuel : le soumissionnaire peut démontrer comment il minimalise l’impact environnemental dès la phase de conception en respectant les exigences techniques de l’accord-cadre ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-020 Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR. Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR. services Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique. Chaque numéro des Cahiers de l’ASNR comprend un marché subséquent (forfait) et éventuellement, un bon de commande établi en application des prix unitaires établis au sein du bordereau des prix unitaires (infographie(s) et/ou illustration(s) additionnelle(s)). Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d’exécution est fixé à sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue à compter du 1er juillet 2026. L’accord-cadre a une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il peut être reconduit trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. 200000 79822500 FR105 FRA 12 3 L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois la date anniversaire de sa notification comme suit : - Pour une période de 12 mois, démarrant à compter du lendemain de la date de fin de la période initiale de 12 mois. - Pour une période de 12 mois, démarrant à compter du lendemain de la date de fin de la première reconduction. 2000-01-01+01:00 26-89640 26-29828 3.2.5 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ROUGE VIF 2026-09-17 2026-11-16 285 Publicité, Communication 92 Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89640 du 16/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-89640
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Identifiant de la procédure : 1ecfafff-95eb-4a7e-b0d0-7fa40269b003
Avis précédent : 200752-2026
Identifiant interne : 2026-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.
Identifiant interne : 2026-020
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois la date anniversaire de sa notification comme suit : - Pour une période de 12 mois, démarrant à compter du lendemain de la date de fin de la période initiale de 12 mois. - Pour une période de 12 mois, démarrant à compter du lendemain de la date de fin de la première reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique. Chaque numéro des Cahiers de l’ASNR comprend un marché subséquent (forfait) et éventuellement, un bon de commande établi en application des prix unitaires établis au sein du bordereau des prix unitaires (infographie(s) et/ou illustration(s) additionnelle(s)). Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d’exécution est fixé à sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue à compter du 1er juillet 2026. L’accord-cadre a une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il peut être reconduit trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du montant total indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1 - Méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (45%) Sous critère 2 - Moyens humains, expérience et adéquation des profils avec les compétences attendues (45%) Sous critère 3 -Organisation du phasage pour l’élaboration d’un numéro sur 6 mois (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Éco-conception éditoriale et graphique, mesures prises en faveur du handicap visuel : le soumissionnaire peut démontrer comment il minimalise l’impact environnemental dès la phase de conception en respectant les exigences techniques de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui exécute le paiement : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui signe le marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ROUGE VIF
Offre :
Identifiant de l’offre : 50001211
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50001211
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/09/2026
Organisation qui signe le marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300035
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 rue Louis Lejeune
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pierre Pingot
Adresse électronique : achats-fournisseurs@asnr.fr
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ROUGE VIF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34517422100050
Adresse postale : 6 impasse de Toulouse
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14702281-fb60-4017-8a0b-15c1088eeb0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 13:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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