520000 RES-0001 selec-w TEN-0001 520000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 EFFICACE CLEAN CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-09-04+02:00 ORG-0001 2025-12-01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Château 01150 CHAZEY SUR AIN FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr true sme ORG-0003 EFFICACE CLEAN 13 rue Aimée Cotton Bourg en Bresse 01000 FRK21 FRA 82992528800021 0614511331 contact@efficaceclean.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c01071c8-68a3-4c28-bd03-6bf3ecfbeff1 d0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b 2026-09-16+02:00 13:44:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 open 4daaa6e1-0370-45df-af86-87f0b71f4c3d-01 false 2025-12-01 Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments services 520000 90911200 90522400 La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable. FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Voir Article 7.2 du RC poi-exa 50 quality Valeur technique Voir article 7.2 du RC poi-exa 10 quality Clause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Nettoyage des bâtiments - Reconsultation Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments services une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée 520000 90911200 90522400 La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable. FRK21 FRA 2026-10-01+02:00 2027-12-31+02:00 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans. 2000-01-01Z 26-89646 26-47034 3.2.5 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain EFFICACE CLEAN 2026-09-17 2026-11-16 239 Nettoyage de locaux 01 Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89646 du 16/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-89646
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Description : Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments
Identifiant de la procédure : d0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b
Avis précédent : 4daaa6e1-0370-45df-af86-87f0b71f4c3d-01
Identifiant interne : 2025-12-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Description : Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 520,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EFFICACE CLEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : EFFICACE CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-12-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : 01150
Code postal : CHAZEY SUR AIN
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone : 0474461706
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EFFICACE CLEAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82992528800021
Adresse postale : 13 rue Aimée Cotton
Ville : Bourg en Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@efficaceclean.fr
Téléphone : 0614511331
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c01071c8-68a3-4c28-bd03-6bf3ecfbeff1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 13:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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