2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger-.
Description
:
La Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités. Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation vise donc à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement décomposé en 22 lots, portant sur des prestations de formation. Lot (s) Montant maximum HT annuel Ville de Troyes TCM Maison du Boulanger CMAS Montant maximum HT annuel Lot nº 1 – Autorisations de conduite 10 000 € 5 000 € 3 000 € 0€ Lot n° 2 – Travail en hauteur 8 000 € 3 000 € 6 000 € 0€ Lot n° 3 – Habilitations électriques 10 000 € 8 000 € 3 000 € 1 000 € Lot n° 4 – (SSIAP) 6 000 € 5 000 € 4 000 € 2 000 € Lot n° 5 – Sauveteur secouriste du travail 4 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 6 – Amiante 4 000 € 3 000 € 0€ 0 € Lot n° 7 – (AIPR) 5 000 € 4 000 € 0€ 0 € Lot n° 8 – Incendie 6 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € Lot n° 9 – Permis de conduire (4 roues) 12 000 € 12 000 € 0€ 0 € Lot n° 10 – CATEC 7 000 € 15 000 € 0€ 0 € Lot n° 11 – Premiers secours en équipe (PSE) 3 500 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 12 – Premiers secours (PSC) 2 000 € 2 000 € 1 000 € 450 € Lot n° 13 – Certiphyto 4 000 € 4 000 € 0€ 0€ Lot n° 14 – Gestes qui sauvent (GQS) 6 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 15 – Atmosphère explosive (ATEX) 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 16 – Risques chimiques 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 17 – Certibiocide 7 000 € 5 000 € 1 000 € 0€ Lot n° 18 – Tests psychotechniques conduite 1 000 € 1 000 € 0€ 0€ Lot n° 19 – (PRAP) 5 000 € 4 000 € 2 000 € 1 500 € Lot n° 20 – Permis de conduire : scooter 125 cm³ 4 000 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 21 – Logiciels PAO 6 300 € 6 300 € 1 000 € 0€ Lot n° 22 – Accroche, levage et structures 15 000 € 15 000 € 5 000 € 0€ En application de l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots susmentionnés. Aucune limite n’a été fixée quant à l’attribution des lots à un même soumissionnaire. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Identifiant de la procédure
:
59fea8ef-6c76-448b-9edb-1b2027e1591b
Identifiant interne
:
2026FORMATION
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79632000
Services de formation de personnel
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Avance : sans objet. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Clauses d’exécution /critères de jugement environnementaux Clause d’exécution environnementale : Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire s'engage à • L’ensemble des livrables des différentes phases devront être remis au format dématérialisé afin de réduire les impressions papiers. Se référer à l’article 6-5 du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités Critère environnemental de jugement : Critère environnemental de jugement des offres dans le cadre de l’attribution de l’accord-cadre, au regard du cadre de mémoire technique fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation. Clause d’exécution sociale - Conditions d'exécution relatives à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire s'engage à : • Garantir la neutralité des supports : Exclure tout stéréotype sexiste des contenus, supports de cours et études de cas. • Fournir le reporting genré : Transmettre à l'acheteur, lors du bilan de fin de session (ou annuel), les données statistiques genrées des bénéficiaires et de l'équipe pédagogique. Se référer à l’article 6-4 du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
22
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
22
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
se référer au DC1 ou DUMe