16 http://www.ca-coeurdeflandre.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 222 bis rue de Vieux-Berquin HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 20004094700190 Service de la commande publique Responsable du service de la commande publique 59 +33 374540059 marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cfdcb1d5-bae6-45cf-861b-55ddc6cfcf5e 23e23b76-7d0e-41e2-a8c5-4fcbf6b5a34c 2026-09-16+02:00 14:42:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1NN-195/6233/M26.017 Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck Cœur de Flandre agglo souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type « renouvellement Urbain », dénommée « OPAH-RU du centre-ville d’Hazebrouck ». services La durée totale du marché est fixée à 60 mois (soit 5 ans) à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Il est recommandé d’utiliser la version précédente du profil acheteur (MS 2.0) au lieu de la nouvelle version (MS 3.0) non encore totalement opérationnelle. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 79311000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Prix des prestations Le critère prix sera analysée en fonction du montant total de la DPGF et du BPU valant DQE0 pour l'ensemble des missions du CCTP. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante: Note du candidat = (offre TTC la plus basse/offre TTC analysée)*30 poi-exa 65 quality Valeur technique Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction des éléments remis par le candidat dans le mémoire technique. poi-exa 5 quality Engagement en matière de développement durable Ce sous-critère sera apprécié au regard des mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux et favoriser des mesures sociales liés à l'exécution du marché. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 14:00:00+01:00 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK false none none M26.017_1 Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck Cœur de Flandre agglo souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type « renouvellement Urbain », dénommée « OPAH-RU du centre-ville d’Hazebrouck ». services 79311000 Commune d'Hazebrouck Place du Général de Gaulle HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 60 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 26-89680 3.2.5 Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre 2026-09-17 2026-10-27T12:00:00+01:00 2026-11-15 118 Etude 59 Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck Avis de marché - Avis n° 26-89680 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-89680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck
Description : Cœur de Flandre agglo souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type « renouvellement Urbain », dénommée « OPAH-RU du centre-ville d’Hazebrouck ».
Identifiant de la procédure : 23e23b76-7d0e-41e2-a8c5-4fcbf6b5a34c
Identifiant interne : PPP1NN-195/6233/M26.017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée totale du marché est fixée à 60 mois (soit 5 ans) à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Il est recommandé d’utiliser la version précédente du profil acheteur (MS 2.0) au lieu de la nouvelle version (MS 3.0) non encore totalement opérationnelle. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck
Description : Cœur de Flandre agglo souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type « renouvellement Urbain », dénommée « OPAH-RU du centre-ville d’Hazebrouck ».
Identifiant interne : M26.017_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune d'Hazebrouck
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2026 à 14:00
Lieu : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Téléphone : +33 374540059
Adresse internet : http://www.ca-coeurdeflandre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfdcb1d5-bae6-45cf-861b-55ddc6cfcf5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 14:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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