Avis de marché - Avis n° 26-89862 du 17/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis) o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat - La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 - Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité - Bilans des 3 dernières années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Note méthodologique générale présentant l'approche du candidat, sans réponse technique détaillée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation de l'entreprise et de son organisation ; - Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d'ordres. Le candidat produira au minimum trois références de prestations similaires (infogérance et sécurisation de systèmes d'information bureautiques) réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le contexte, le périmètre et un contact. Les références auprès d'opérateurs soumis à la directive NIS 2, d'opérateurs d'infrastructures essentielles ou d'organismes du secteur public seront particulièrement appréciées. - La composition et les compétences de l'équipe qu'il propose de dédier au marché (chef de projet et experts), ainsi que son organisation de support. Les domaines de compétence attendus sont notamment : Sont attendues, à titre indicatif, les certifications et qualifications ou équivalents suivants (entreprise et intervenants) : - Partenariat et certifications Microsoft (Solutions Partner Modern Work et/ou Security) - Certifications sécurité des intervenants (ISO/IEC 27001 Lead Implementer ou Lead Auditor, CISSP, ou équivalent) - Certification ITIL pour l'organisation et le pilotage du support - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une description des moyens matériels dont il dispose.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 4

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Compétences, moyens et certifications de l'équipe Références et engagements Capacité d’intervention sur site sous 2 h

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques