RSMA de Mayotte
13000408800014
TSINGONI
97680
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Bureau des marchés du RSMA de Mayotte
marches-publics-my@rsma-mayotte.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Conformément à l’article R.2143-13, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que le RSMA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
En application de l’article R 2142-3, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
2026-10-15T16:00:00.000
Déconstruction complète de l’ancien bâtiment modulaire de l’ordinaire du RSMA Mayotte (RSMA-MY).
45110000
Le marché a pour objet, la déconstruction complète de l’ancien bâtiment modulaire de l’ordinaire du régiment du Service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
Lot n° 1 : Désamiantage – dépollution – curage – démolition - Terrassement et remise en état de la plateforme ;
Lot n° 2 : Aménagements paysager – Végétalisation – Hydroseeding ou ensemencement hydraulique et Finitions.
Combani - 97680
Lot n° 1 : Désamiantage – dépollution – curage – démolition - Terrassement et remise en état de la plateforme ;
45110000
Combani - 97680
Lot n° 2 : Aménagements paysager – Végétalisation – Hydroseeding ou ensemencement hydraulique et Finitions.
Combani - 97680
Une attestation de visite des lieux sera délivré.
Cette attestation doit être jointe à l’offre. À défaut de fournir l’attestation de visite des lieux, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
26-89896
3.2.5
RSMA MAYOTTE
2026-09-17
2026-10-15T16:00:00.000
2026-10-16
87
Démolition
116
Espaces verts
976
Déconstruction complète de l’ancien bâtiment modulaire de l’ordinaire du régiment du Service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
Avis de marché - Avis n° 26-89896 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-89896
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RSMA de Mayotte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000408800014
Ville : TSINGONI
Code postal : 97680
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bureau des marchés du RSMA de Mayotte
Adresse mail du contact : marches-publics-my@rsma-mayotte.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Conformément à l’article R.2143-13, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que le RSMA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
En application de l’article R 2142-3, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction complète de l’ancien bâtiment modulaire de l’ordinaire du RSMA Mayotte (RSMA-MY).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet, la déconstruction complète de l’ancien bâtiment modulaire de l’ordinaire du régiment du Service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
Lot n° 1 : Désamiantage – dépollution – curage – démolition - Terrassement et remise en état de la plateforme ;
Lot n° 2 : Aménagements paysager – Végétalisation – Hydroseeding ou ensemencement hydraulique et Finitions.
Lieu principal d'exécution du marché : Combani - 97680
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : Désamiantage – dépollution – curage – démolition - Terrassement et remise en état de la plateforme ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Lieu d'exécution du lot : Combani - 97680
-
Description du lot : Lot n° 2 : Aménagements paysager – Végétalisation – Hydroseeding ou ensemencement hydraulique et Finitions.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Combani - 97680
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une attestation de visite des lieux sera délivré.
Cette attestation doit être jointe à l’offre. À défaut de fournir l’attestation de visite des lieux, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : RSMA de Mayotte
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Le marché a pour objet, la déconstruction complète de l’ancien bâtiment modulaire
de l’ordinaire du régiment du Service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY). Lot n°
1 : Désamiantage – dépollution – curage – démolition - Terrassement et remise en état
de la plateforme ; Lot n° 2 : Aménagements paysager – Végétalisation – Hydroseeding
ou ensemencement hydraulique et Finitions.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n° 1 : Désamiantage – dépollution – curage – démolition - Terrassement et remise
en état de la plateforme ;
- Lot n° 2 : Aménagements paysager – Végétalisation – Hydroseeding ou ensemencement
hydraulique et Finitions.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00
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