DREAL Occitanie
13000609100016
TOULOUSE
31952
DREAL Occitanie / Direction de l'aménagement
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Direction de l'aménagement
da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Les certificats de qualification définies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes correspondants à l’objet du marché.
sans objet
Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que :
Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent.
À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes
2026-10-30T17:00:00.000
services déconcentrés de l'Etat (DDT/M)
Prix (40%), Valeur technique (50%) et Valeur environnementale (10%) selon les modalités définies au règlement de la consultation
Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
71631300
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
France
48
Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département de l'Aude
Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département de l'Aveyron
Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département du Gard
Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département de la Haute-Garonne
Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département de l'Hérault
Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département du Lot
Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département de la Lozère
Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département du Tarn
Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
département de Tarn-et-Garonne
Référence de la consultation : DREAL_Occ_DA_2026-02
26-89942
3.2.5
DREAL OCCITANIE
2026-09-17
2026-10-30T17:00:00.000
2026-10-31
431
Amiante (diagnostic)
33
Bâtiment
455
Ingénierie
11
12
30
31
34
46
48
81
82
ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE
Avis de marché - Avis n° 26-89942 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Annonce n°
26-89942
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000609100016
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31952
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : DREAL Occitanie / Direction de l'aménagement
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de l'aménagement
Adresse mail du contact : da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les certificats de qualification définies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes correspondants à l’objet du marché.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
sans objet
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que :
Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent.
À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
services déconcentrés de l'Etat (DDT/M)
Critères d'attribution : Prix (40%), Valeur technique (50%) et Valeur environnementale (10%) selon les modalités définies au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département de l'Aude
-
Description du lot : Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département de l'Aveyron
-
Description du lot : Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département du Gard
-
Description du lot : Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département de la Haute-Garonne
-
Description du lot : Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département de l'Hérault
-
Description du lot : Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département du Lot
-
Description du lot : Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département de la Lozère
-
Description du lot : Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département du Tarn
-
Description du lot : Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : département de Tarn-et-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Référence de la consultation : DREAL_Occ_DA_2026-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DREAL Occitanie
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires
(amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise
structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office
conduites dans différents départements d'Occitanie.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance
à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et
d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en
Occitanie
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
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