Mâconnais Beaujolais Agglomération 20007030800016 Mâcon 71011 https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=694815&orgAcronyme=x6v MAPA_2026_RESTAURATION_COLLECTIV Jean-Patrick Courtois Marchespublics@mb-agglo.com Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation du contrat. Pour les repas comprenant de la viande : copie attestation de l’agrément UE ou copie de l’attestation d’immatriculation nationale émanant des services vétérinaires (Direction de la Protection des Populations). Si le candidat n’est pas soumis à l’obtention de cette attestation pour l’exercice de cette activité, une attestation sur l’honneur explicative devra être jointe. 2026-10-19T12:00:00 Direction de la petite enfance Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération 55523100 Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération Territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération 49 1300000 Des échantillons seront à remettre, les conditions sont énoncés dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et une semaine. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 4 janvier 2027. La notification de l’accord-cadre interviendra préalablement, afin de permettre les commandes en semaine 1, qui seront mises en œuvre à compter du 11 janvier 2027 (semaine 2). La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de prendre en compte les délais préalables nécessaires à l’exécution des prestations. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d'exécution obligatoire qui comportera une clause d'insertion par l'activité économique sur l'ensemble du marché. 26-89943 3.2.5 Mâconnais Beaujolais Agglomération 2026-09-17 2026-10-19T12:00:00 2026-10-19 66 Restauration collective 71 Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-89943 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-89943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007030800016
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=694815&orgAcronyme=x6v
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2026_RESTAURATION_COLLECTIV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Patrick Courtois
Adresse mail du contact : Marchespublics@mb-agglo.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de la petite enfance
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Durée du marché (en mois) : 49
Valeur estimée (H.T.) : 1300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons seront à remettre, les conditions sont énoncés dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et une semaine. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 4 janvier 2027. La notification de l’accord-cadre interviendra préalablement, afin de permettre les commandes en semaine 1, qui seront mises en œuvre à compter du 11 janvier 2027 (semaine 2). La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de prendre en compte les délais préalables nécessaires à l’exécution des prestations. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d'exécution obligatoire qui comportera une clause d'insertion par l'activité économique sur l'ensemble du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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