MME LHUILLIER Clémence Référente marchés SGCD38 12 PL PL VERDUN 38000 GRENOBLE pref-place@isere.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 Travaux de restauration de la chambre d'honneur dite "Napoléon" - préfecture de l'Isère 12 Place Place de Verdun 38000 Grenoble true Il s'agit d'un marché forfaitaire décomposé en 4 lots. Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception, les essais. Le lot 3 comporte une PSE : Analyse stratigraphique préalable à partir d’un ensemble de sondages pour essayer de déterminer les couleurs d’origine (plafond, boiseries). Lot 1 : gysperie-pâtrerie : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur la réalisation du plafond sur support en métal déployé de type Nergalto ou équivalent. Le chiffrage de cette variante est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Lot 3 Peinture - Dorure : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur les prestations de dorure. La réponse à l'offre de base est également obligatoire. Pour tous les autres lots : Les variantes sont strictement interdites. le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception et les essais. GPA d'un an à compter de la réception des travaux. Une retenue de garantie sera prélevée sur chacun des versements dus au titulaire, excepté l’avance.En application des dispositions de l’article R2191-34, la retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande. Le marché est financé sur le budget opérationnel du programme 354 PNE. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) du RHÔNE. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calender du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.En application de l’article R.2191-4 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée aux titulaires des lots 1 et 3. En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s’engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. 2026-10-09T12:00:00 180 2026-Tvx-Chbre-Napoleon-PREF-05 Des visites obligatoires groupées du site sont prévues. Cf article 9 du règlement de la consultation M SGCD de l'Isère https://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions de remises des offres sont précisées dans le règlement de la consultation 1 Gypserie-plâtrerie Les prestations du lot sont décrites dans le CCTP. 2 Menuiserie intérieure bois Les prestations sont décrites dans le CCTP. 3 Peinture - Dorure Les prestations sont décrites dans le CCTP. 4 Tapisserie murale Les prestations sont décrites dans le CCTP. 26-90032 3.2.5 SGCD38 2026-09-17 2026-10-09T12:00:00 2026-09-29 264 Peinture (travaux) 222 Menuiserie 38 Travaux de restauration de la chambre Napoléon Avis de marché - Avis n° 26-90032 du 17/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-90032
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGCD38
Correspondant : MME LHUILLIER Clémence, Référente marchés
Adresse :  12 PL PL VERDUN, 38000 GRENOBLE
Coordonnées :
Courriel : pref-place@isere.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de restauration de la chambre d'honneur dite "Napoléon" - préfecture de l'Isère
Lieu d'exécution :  12 Place Place de Verdun, 38000 Grenoble
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché forfaitaire décomposé en 4 lots. Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception, les essais. Le lot 3 comporte une PSE : Analyse stratigraphique préalable à partir d’un ensemble de sondages pour essayer de déterminer les couleurs d’origine (plafond, boiseries).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : gysperie-pâtrerie : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur la réalisation du plafond sur support en métal déployé de type Nergalto ou équivalent. Le chiffrage de cette variante est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Lot 3 Peinture - Dorure : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur les prestations de dorure. La réponse à l'offre de base est également obligatoire. Pour tous les autres lots : Les variantes sont strictement interdites.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception et les essais.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : GPA d'un an à compter de la réception des travaux. Une retenue de garantie sera prélevée sur chacun des versements dus au titulaire, excepté l’avance.En application des dispositions de l’article R2191-34, la retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget opérationnel du programme 354 PNE. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) du RHÔNE. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calender du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.En application de l’article R.2191-4 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée aux titulaires des lots 1 et 3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s’engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-Tvx-Chbre-Napoleon-PREF-05
Renseignements complémentaires : Des visites obligatoires groupées du site sont prévues. Cf article 9 du règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : M. SGCD de l'Isère
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remises des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : SGCD38
  • A l'attention de : MME Clémence LHUILLIER Référente marchés
  • Adresse : 12 PL PL VERDUN, 38000, GRENOBLE 
  • Courriel : pref-place@isere.gouv.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : Travaux de restauration de la chambre d'honneur dite "Napoléon" - préfecture de l'Isère
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Gypserie-plâtrerie
    • Lot no 2 : Menuiserie intérieure bois
    • Lot no 3 : Peinture - Dorure
    • Lot no 4 : Tapisserie murale
  • Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché forfaitaire décomposé en 4 lots. Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception, les essais. Le lot 3 comporte une PSE : Analyse stratigraphique préalable à partir d’un ensemble de sondages pour essayer de déterminer les couleurs d’origine (plafond, boiseries).
  • Quantité ou étendue : Lot 1 : gysperie-pâtrerie : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur la réalisation du plafond sur support en métal déployé de type Nergalto ou équivalent. Le chiffrage de cette variante est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Lot 3 Peinture - Dorure : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur les prestations de dorure. La réponse à l'offre de base est également obligatoire. Pour tous les autres lots : Les variantes sont strictement interdites.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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