Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-90120 du 17/09/2026

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY

Numéro de référence : 2025036

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles. La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des servicesspécifiques, dont la liste figure à l'annexe no 3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie n°1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe n°3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3045003 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102

Lieu principal d'exécution ou de livraison : 8, rue Maurice Abbes à Chelles (77500)

Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée. La crèche est au rez-de-chaussée d'un immeuble. Sa surface utile est de 264.5 m², soit 310 m² de surface La crèche est accompagnée d'un jardin pour les enfants de 297 mètres carrés sur un terrain de 500 mètres carrés. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2026. Ce dernier s'achèvera donc le 01/08/2031 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 31/08/2026.

Critères d'attribution :

QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS : 70 points LES CONDITIONS FINANCIERES PROPOSEES : 30 points

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Informations complémentaires : Les candidats devront faire une visite obligatoire du site de la Crèche de l'Aulnoy. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Petite Enfance se situant à Hôtel de Ville de Chelles - c.jacottin@chelles.fr - tel : 01 64 72 88 03.

Informations complémentaires : Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Si le principe du recours à la Délégation de service public est maintenu, l'avis de publicité de la prochaine délégation de service public sera publié en janvier 2031

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008 Melun

Coordonnées :

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr