Mairie de La Trinité 21972230300019 La Trinité 97220 26-6453 MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ 71300000 Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION - valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre : 60% ; - prix des prestations : 40%. Le marché a été attribué à la SAS IMMERGIS, qui a obtenu la note brute globale de 98.5/100 au classement général, pour un montant total de 25 687 € TTC. 26-90318 26-6453 3.2.5 Ville de la Trinité 2026-09-17 2026-12-31 455 Ingénierie 972 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du règlement local de publicité Avis de résultat de marché - Avis n° 26-90318 du 17/09/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-90318
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-6453
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Trinité
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972230300019
Ville : La Trinité
Code postal : 97220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION
Critères d'attribution : - valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre : 60% ; - prix des prestations : 40%.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué à la SAS IMMERGIS, qui a obtenu la note brute globale de 98.5/100 au classement général, pour un montant total de 25 687 € TTC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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