5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description
:
La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements
Identifiant interne
:
S-PF-1875734
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55221000
Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332100
Services de gestion de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
264 route du Treilhou
Ville
:
Caussade
Code postal
:
82300
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875734
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2026
à 10:00
Lieu
:
Caussade
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes du Quercy Caussadais