Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89700 du 16/09/2026

360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 360000 tenders 5 t-sme 3 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-16+02:00 Realisation De Controles Et Certifications Des Depenses Des Projets Financés Par Des Fonds Publics Pour L'Insa, L'Enac, La Comue Et L'Isae-Supaero false 2025etu0017 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A766F47C-9413-8205-A03F20ABECFCFA37 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isae-supaero.fr/ ORG-0002 Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace 54032 10 Avenue Marc Pélegrin Toulouse 31055 FRJ23 FRA 65014 BAROUX Marie-Hélène Directrice 0561338080 marches@isae.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A766F4D4-FD73-8256-67A46940B836BCE5 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A766F4F3-EC97-4EA9-F1B277205BAFC0AC 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 EUROSUB CONSEIL 23 rue de Raguse Montpellier 34000 FRJ13 FRA 1804255-1-0-1 06 65 37 01 57 julien.lelievre@eurosub.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 aa5b027a-f022-4ad7-9748-6f3c8d14f281 236d41f6-2274-4361-b507-f2861fc740b9 2026-09-16+02:00 15:10:29+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025ETU0017 REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO services Le marché étant multi-attributaire (4 opérateurs économiques), ci-dessous le détail des 3 autres attributaires : - société : Ey & Associes ; téléphone de l'entreprise : 01 46 93 68 01 ; email de l'entreprise : denis.thibon@fr.ey.com ; adresse postale : 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1 92400 Corbevoie. Montant attribué indéfini. le titulaire n'est pas une Pme - société : Forvis Mazars ; téléphone de l'entreprise : 06 67 47 82 19 ; email de l'entreprise : antoine.metayer@forvismazars.com ; adresse postale : 425 rue Jean Rostand 31670 Labege. Montant attribué indéfini. le titulaire n'est pas une Pme - société : Groupe Sirius ; téléphone de l'entreprise : 01 84 75 16 90 ; email de l'entreprise : ao@groupe-sirius.com ; adresse postale : "4 rue jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison. Montant attribué indéfini. le titulaire est une Pme 79212500 79212500 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost Prix des prestations sur la base d'un Dqe ORG-0004 ORG-0003 true 241667-2026 false fa-w-rc none S-PF-1804255 REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO services 79212500 79212500 2026-07-15+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges sans excéder une durée de marché (toutes reconductions comprises) de 48 mois 2000-01-01Z 26-89700

26-35296 3.2.5 Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace EUROSUB CONSEIL 2026-09-18 2026-12-14 21 Audit 274 Prestations de services 31 REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-89700 du 16/09/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-89700

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Identifiant de la procédure : 236d41f6-2274-4361-b507-f2861fc740b9

Identifiant interne : 2025ETU0017

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché étant multi-attributaire (4 opérateurs économiques), ci-dessous le détail des 3 autres attributaires : - société : Ey & Associes ; téléphone de l'entreprise : 01 46 93 68 01 ; email de l'entreprise : denis.thibon@fr.ey.com ; adresse postale : 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1 92400 Corbevoie. Montant attribué indéfini. le titulaire n'est pas une Pme - société : Forvis Mazars ; téléphone de l'entreprise : 06 67 47 82 19 ; email de l'entreprise : antoine.metayer@forvismazars.com ; adresse postale : 425 rue Jean Rostand 31670 Labege. Montant attribué indéfini. le titulaire n'est pas une Pme - société : Groupe Sirius ; téléphone de l'entreprise : 01 84 75 16 90 ; email de l'entreprise : ao@groupe-sirius.com ; adresse postale : "4 rue jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison. Montant attribué indéfini. le titulaire est une Pme

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Identifiant interne : S-PF-1804255

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges sans excéder une durée de marché (toutes reconductions comprises) de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 241667-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations sur la base d'un Dqe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EUROSUB CONSEIL

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025etu0017

Titre : Realisation De Controles Et Certifications Des Depenses Des Projets Financés Par Des Fonds Publics Pour L'Insa, L'Enac, La Comue Et L'Isae-Supaero

Date de conclusion du marché : 16/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A766F47C-9413-8205-A03F20ABECFCFA37

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace

Numéro d’enregistrement : 65014

Adresse postale : 10 Avenue Marc Pélegrin

Ville : Toulouse

Code postal : 31055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : BAROUX Marie-Hélène

Adresse électronique : marches@isae.fr

Téléphone : 0561338080

Adresse internet : https://www.isae-supaero.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : A766F4D4-FD73-8256-67A46940B836BCE5

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : A766F4F3-EC97-4EA9-F1B277205BAFC0AC

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROSUB CONSEIL

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1804255-1-0-1

Adresse postale : 23 rue de Raguse

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : julien.lelievre@eurosub.fr

Téléphone : 06 65 37 01 57

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa5b027a-f022-4ad7-9748-6f3c8d14f281 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace :
  - Adresse : 5403210 Avenue Marc PélegrinToulouse31055FRJ23FRA
  - Point(s) de contact : BAROUX Marie-Hélène
  - Téléphone : 0561338080
  - Courriel : marches@isae.fr
  - Adresse internet : https://www.isae-supaero.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Titre du marché : REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

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