16 http://www.agglo-pvm.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy Marne-La-Vallée Cedex 77207 FR102 FRA 20005795800015 Direction de la Commande et des Achats Publics +33 160372424 marches@agglo-pvm.fr http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17750111101177 2.3 eforms-sdk-1.13 c7b57459-5a11-4a6d-a636-987368c33841 836c7509-7a0b-4f36-b6ab-e1680842946b 2026-09-16+02:00 15:29:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion Les motifs d'exclusion sont ceux identifiés au chapitre 1er du titre IV "Phase de candidature" du Code de la Commande Publique open false 26079 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne services 79311000 71410000 FR102 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946224?orgAcronyme=a8a epo-notice false none no performance required not-allowed true per-exa 35 price Prix per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946224?orgAcronyme=a8a ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26079 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne services Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation n’est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché est conclu à prix mixte comme suit : - A prix global et forfaitaire selon les informations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour les missions principales du marché, détaillées au CCTP. - A prix unitaires selon les informations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU), pour les missions complémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations sans réserve. Toutefois, s’agissant d’un accord-cadre, l’acheteur ne pourra engager les prestations (affermissement des tranches ou émission des bons de commande) que dans un délai de 4 ans maximum à compter de sa notification. Les délais d’exécution propres à chaque mission de la partie forfaitaire sont indiqués dans les pièces du marché (CCTP, planning, offre du titulaire). Les délais d’exécution des missions complémentaires de la partie unitaire seront indiqués dans les bons de commandes correspondant. Aucune visite de site n’est prévue. true 165000 79311000 71410000 FR102 FRA 48 Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l’article R.21227 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. 26-89714 3.2.5 Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne 2026-09-18 2026-10-19T12:00:00+02:00 2026-10-19 118 Etude 77 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne Avis de marché - Avis n° 26-89714 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-89714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description : 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant de la procédure : 836c7509-7a0b-4f36-b6ab-e1680842946b
Identifiant interne : 26079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les motifs d'exclusion sont ceux identifiés au chapitre 1er du titre IV "Phase de candidature" du Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description : 26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant interne : 26079
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l’article R.21227 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation n’est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché est conclu à prix mixte comme suit : - A prix global et forfaitaire selon les informations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour les missions principales du marché, détaillées au CCTP. - A prix unitaires selon les informations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU), pour les missions complémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations sans réserve. Toutefois, s’agissant d’un accord-cadre, l’acheteur ne pourra engager les prestations (affermissement des tranches ou émission des bons de commande) que dans un délai de 4 ans maximum à compter de sa notification. Les délais d’exécution propres à chaque mission de la partie forfaitaire sont indiqués dans les pièces du marché (CCTP, planning, offre du titulaire). Les délais d’exécution des missions complémentaires de la partie unitaire seront indiqués dans les bons de commandes correspondant. Aucune visite de site n’est prévue.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946224?orgAcronyme=a8a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946224?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-La-Vallée Cedex
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : +33 160372424
Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7b57459-5a11-4a6d-a636-987368c33841 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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