16 ORG-0001 Dirrection interrégionnale des services pénitentiers de PARIS 3 avenue de la division Leclerc FRESNES 94260 FR107 FRA 17940120300015 01 88 28 73 03 LISTEDRSPPARISCELLULEMARCHE@justice.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN MELUN 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 72c06a34-8efe-4c25-ae69-114a4ab3cc27 bd03dde4-6810-473f-9ed4-20cf03b41bf1 2026-09-16+02:00 15:41:15.186+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.justice.gouv.fr/annuaire/etablissements-services-penitentiaires/directions-interregionales-services-penitentiaires-disp cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false Marché de prestations multitechniques des structures CSL, PREJ, SPIP et DI Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de types Centres de semi-liberté (CSL), Pôles de rattachement des escortes judiciaires (PREJ), Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le siège de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris, pour le compte de la DISP de Paris. services 50000000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds 16092026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Marché de prestations multitechniques des structures CSL et PREJ Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de types Centres de semi-liberté (CSL) et Pôles de rattachement des escortes judiciaires (PREJ), services 50000000 FR107 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 16092026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Marché de prestations multitechniques des structures SPIP et DI Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de typesServices Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le siège de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris, services 50000000 FR107 FRA 48 26-89724 3.2.5 DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2026-09-18 2026-10-16T12:00:00+01:00 2026-10-16 19 Assistance technique 33 Bâtiment 196 Maintenance 77 78 91 94 95 Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de types (CSL), (PREJ), (SPIP) (DISP) de Paris, pour le compte de la DISP de Paris. Avis de marché - Avis n° 26-89724 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 78, 91, 94, 95
Annonce n° 26-89724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dirrection interrégionnale des services pénitentiers de PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations multitechniques des structures CSL, PREJ, SPIP et DI
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de types Centres de semi-liberté (CSL), Pôles de rattachement des escortes judiciaires (PREJ), Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le siège de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris, pour le compte de la DISP de Paris.
Identifiant de la procédure : bd03dde4-6810-473f-9ed4-20cf03b41bf1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations multitechniques des structures CSL et PREJ
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de types Centres de semi-liberté (CSL) et Pôles de rattachement des escortes judiciaires (PREJ),
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché de prestations multitechniques des structures SPIP et DI
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance relative à l’exploitation de plusieurs structures de typesServices Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le siège de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris,
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dirrection interrégionnale des services pénitentiers de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17940120300015
Adresse postale : 3 avenue de la division Leclerc
Ville : FRESNES
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : LISTEDRSPPARISCELLULEMARCHE@justice.fr
Téléphone : 01 88 28 73 03
Profil de l’acheteur : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/etablissements-services-penitentiaires/directions-interregionales-services-penitentiaires-disp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c06a34-8efe-4c25-ae69-114a4ab3cc27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
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L’essentiel du marché

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